Lors de l’examen du Projet de loi de finances 2026 à l’Assemblée populaire nationale (APN), un député de la diaspora a proposé un amendement visant à unifier les droits de timbre des passeports délivrés en Algérie et dans les consulats algériens à l’étranger.
Le député Fares Rahmani a rappelé, dans une vidéo postée ce jeudi 13 novembre sur sa page Facebook, que le montant du timbre pour l’établissement du passeport de 28 pages en Algérie est de 6.000 dinars algériens pour les adultes.
« Unifier le droit de timbre, avec un prix annuel fixé en fonction du taux de change »
« Mais au niveau des consulats d’Algérie à l’étranger, les droits de timbre pour ce même document s’élèvent à 60 euros (environ 9.000 DZD au taux de change officiel). Or, cette somme n’est pas compatible avec le droit de timbre (en dinar algérien) », explique-t-il.
Compte tenu de cette anomalie, le parlementaire affirme avoir introduit un amendement visant « à unifier le droit de timbre, en fixant son prix annuellement à l’étranger en fonction du taux de change, ce qui devrait réduire le tarif pour les membres de la diaspora ».
Pour rappel, le Projet de loi de finances 2026 propose déjà une modification de l’article 136 du code des timbres, concernant notamment la contre-valeur en devise sur la délivrance des passeports algériens à l’étranger.
Droit de timbre pour le passeport à l’étranger : ce que propose le gouvernement
Le texte s’est basé sur les difficultés que rencontrent les services consulaires à l’étranger pour déterminer le montant de la contre-valeur en devises des droits de timbre dus sur la délivrance des divers documents consulaires, notamment, pour les passeports.
Concrètement, le problème concerne la conversion en devises des montants des timbres obligatoires pour le passeport. Le gouvernement propose ainsi de supprimer la mention « conformément au cours du dinar face aux devises étrangères » de tous les paragraphes de l’article 136 du code du timbre, qui concernent la délivrance du passeport à l’étranger.
Comme changement, l’article 45 du PLF 2026 dispose désormais que la contre-valeur en devises sera fixée par arrêté conjoint entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Finances.
Cela signifie que le gouvernement pourra adapter régulièrement les contre-valeurs en devises des droits de timbre sur la délivrance des passeports à l’étranger, en fonction des fluctuations du taux de change du moment, sans avoir à modifier la loi chaque fois.
