Certains demandeurs de visa pour la Belgique pourraient bientôt bénéficier d’une nouvelle facilitation de la procédure, et ce, suite à une proposition faite par le médiateur fédéral.
C’est l’obligation de comparution personnelle pour toute demande de visa qui est visée par la proposition du médiateur fédéral, fait savoir le média belge VRT. Le responsable conseille ainsi de réviser la procédure de visa de manière à pouvoir « traiter les citoyens équitablement ».
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Actuellement, pour demander un visa pour la Belgique, tout demandeur doit obligatoirement passer par une représentation diplomatique belge. Or, plusieurs plaintes ont été formulées par les demandeurs, dévoile le médiateur.
Ce dernier a, en outre, assuré que cette exigence de comparution immédiate peut s’avérer parfois très chère, notamment quand cela implique le regroupement familial qui nécessite le voyage d’une famille complète.
Il a aussi souligné que cette procédure peut constituer un risque sur la vie de certains demandeurs qui doivent parfois traverser des territoires en guerre ou entrer dans d’autres pays sans garantie de pouvoir rentrer chez eux.
Regroupement familial : vers une procédure de visa plus flexible en Belgique
Il est à rappeler qu’en 2023, l’Office des étrangers avait refusé de traiter une demande de visa envoyée par courrier électronique par une ressortissante syrienne qui demandait à rejoindre, avec ses deux enfants de 5 et 7 ans, son mari résident légalement en Belgique (regroupement familial).
Suite à ce refus, la Cour de Justice de l’Union européenne a mis en place « l’arrêt Afrin » qui stipule que la Belgique n’avait pas le droit de rejeter systématiquement une demande de regroupement familial au motif que le demandeur n’avait pas pu se rendre en personne auprès d’un consulat au péril de sa vie.
La Cour a invité la Belgique, ainsi que tous les États membres de l’Union européenne, à faire preuve de plus de flexibilité dans le traitement des demandes de regroupement familial et de permettre, dans certains cas, le recours à des moyens de communication à distance. Une démarche qui traduit le respect de l’unité de la famille, conclut la haute juridiction européenne.
Deux ans après cette affaire, le médiateur fédéral en Belgique estime lui aussi que « dans la pratique actuelle, il n’est pas possible d’assurer un service de qualité dans certaines situations ». Il a ainsi demandé la révision de la procédure et a envoyé une recommandation au service public fédéral Affaires étrangères, à l’Office des Étrangers et au Parlement fédéral.
