Signé en décembre 1968 et visant notamment à encadrer la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France, l’accord franco-algérien sur l’immigration est dans le collimateur de la droite française depuis plusieurs mois.
Plusieurs voix s’élèvent et appellent à le réviser, voire à l’abroger complètement, estimant qu’il accorde aux Algériens de France un statut privilégié, comparé aux autres étrangers. Selon eux, les Algériens obtiendraient des titres de séjour dans des conditions favorables.
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Mais qu’en est-il vraiment et quel serait l’impact sur les Algériens de France si cet accord venait à être abrogé dans les prochaines semaines ou les prochains mois ? La question a été posée au député et membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale populaire (APN), Mohamed Hani.
« Ce serait plutôt bénéfique »
Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, le parlementaire estime qu’une abrogation de l’accord franco-algérien de 1968 « serait plutôt bénéfique pour la communauté algérienne en France ».
Le député explique que l’accord franco-algérien de 1968, qui a été amendé à plusieurs reprises, est devenu aujourd’hui « une coquille vide », assurant que « les Algériens n’ont pas vraiment d’avantages grâce à cet accord ».
Plus concrètement, le député explique qu’une abrogation de l’accord franco-algérien impliquerait automatiquement « le retour aux accords d’Évian et au droit commun », ce qui donnerait aux Algériens de France plus de facilités à s’installer, à séjourner et à travailler en France.
M. Hani indique que l’abrogation de cet accord va notamment être bénéfique aux « étudiants, aux chefs d’entreprises, ainsi qu’aux demandeurs de regroupements familiaux ».
En France, le droit des étrangers est majoritairement régi par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Les Algériens, quant à eux, restent emprisonnés dans le passé, à cause de l’accord franco-algérien de 1968 que beaucoup de spécialistes qualifient d’obsolète.
Accord franco-algérien : « ça enferme les Algériens dans le passé »
À titre d’exemple, cet accord implique que les étudiants algériens en France procèdent au renouvellement de leurs visas de manière annuelle, et ce, alors que le ceseda a mis en place une nouvelle procédure qui permet aux étudiants d’autres nationalités de décrocher un visa pluriannuel, a expliqué l’historien Michel Pierre, spécialiste de l’Algérie, au média 20 minutes.
Dernier inconvénient en date que l’accord franco-algérien pose aux membres de la communauté algérienne en France : ne pas être concernés par les listes des métiers en tension qui visent à faciliter la régularisation de certains travailleurs sans-papiers.
Ainsi, et bien qu’il accorde aux Algériens certains avantages, l’accord franco-algérien de 1968 est loin de leur donner carte blanche comme certains politiques, notamment de droite, le crient sur tous les toits en France.
