L’accord franco-algérien de 1968, souvent sous la loupe des médias et dans le collimateur des politiques en France, fait aussi parler de lui en Algérie.
Après les déclarations du président de la République Abdelmadjid Tebboune, qui a qualifié cet accord de coquille vide, plusieurs voix algériennes se sont élevées pour remettre les pendules à l’heure et dire que cet accord est loin de présenter que des avantages aux ressortissants algériens en France.
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C’est d’ailleurs autour des accords de 1968 qu’une rencontre s’est tenue ce dimanche 30 novembre. Elle a été organisée par l’association des anciens parlementaires algériens en collaboration avec le quotidien El Moudjahid.
D’Évian à 1968 : « Un manquement aux engagements de la France »
Le président de cette association, Mustapha Kehileche, a d’abord rappelé la genèse de l’accord franco-algérien de 1968, relevant que la circulation des Algériens en France était d’abord régie par les accords d’Évian, qui comportent un volet dédié à cet effet.
Ce volet garantissait une libre circulation (il suffisait de présenter une carte d’identité), et en 1964, plus de 50.000 algériens ont débarqué en France, indique l’intervenant.
Ainsi, il a été décidé de mettre en place le protocole franco-algérien signé en avril 1964 modifiant pour la première fois les accords d’Évian et instaurant les premières restrictions pour l’émigration algérienne en France.
Après quatre ans, soit en décembre 1968, les accords problématiques ont été signés. Selon Kehileche, ces accords ne sont « qu’une modification du régime de libre circulation déjà prévu par les accords d’Évian », assurant qu’il sont « loin d’être un traitement de faveur mais une limitation de la libre circulation avec d’abord ce chiffre de 35.000 personnes par an ».
Étant une modification des accords d’Évian, l’accord de 1968, aux yeux de l’intervenant, « constitue, diplomatiquement parlant, un manquement aux engagements de la France ».
Accord de 1968 : une convention « vidée de son contenu »
L’intervenant a concédé que l’accord de 1968 accordait initialement « des faveurs et des facilités de séjour, de travail, de regroupement familial et d’établissement aux Algériens ». Mais suite aux amendements qu’elle a subis en 1973, 1985, 1994, 2001 et 2021, cette convention a été « vidée de son contenu et est devenue une coquille vide ».
Kehileche a énuméré certains avantages que l’accord de 1968 est censé accorder aux Algériens, notamment un accès plus rapide à un titre de séjour de 10 ans, des facilitations pour se lancer comme entrepreneur ou commerçant, ainsi que des facilitations concernant le regroupement familial.
L’application de cet accord a fait que les Algériens n’étaient plus soumis au droit commun en ce qui concerne leur séjour, travail et installation en France, ce qui a mis en place « une exception algérienne ».
Une dérogation qui les prive aujourd’hui de plusieurs avantages garantis par le droit commun, comme la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension.
L’intervenant rappelle par ailleurs que les avantages que l’accord octroie aux Algériens sont « des acquis après tant de services rendus » décrochés par les travailleurs algériens ayant « contribué à l’essor économique français » lors des Trente glorieuses.
Un moyen de pression sur le gouvernement français
Enfin, l’intervenant s’est penché sur l’instrumentalisation de cet accord par la droite et l’extrême-droite en France, qui dénoncent systématiquement « un privilège octroyé aux ressortissants algériens ».
Il rappelle notamment la résolution du RN adoptée à l’Assemblée nationale française qui vise à dénoncer l’accord de 1968. Il souligne cependant que cette résolution « n’a pas de valeur contraignante sur le plan législatif » car la dénonciation de l’accord « relève des prérogatives du président de la République française ».
Kehileche ne manque pas cependant de constater « la haine et le mépris » que portent certains politiques français à l’Algérie et aux Algériens, assurant que « l’extrême-droite et la droite françaises ne cessent d’utiliser cet accord comme un moyen de pression sur le gouvernement ».
