Renouveler son titre de séjour en France est devenu une mission périlleuse, au bout de laquelle les demandeurs peuvent facilement se retrouver sans-papiers et sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
Avocate au barreau de Paris, Me Sonia Cherfa, explique qu’il y a certains « pièges à éviter » lors du renouvellement d’un titre de séjour.
Déposez votre demande à temps !
Le premier conseil concerne les délais à respecter. L’avocate assure qu’il faut déposer le dossier de renouvellement d’un titre de séjour, qu’il soit d’un an, pluriannuel ou de 10 ans, 4 mois avant son expiration.
« Certaines préfectures vous demandent de renouveler votre carte de séjour deux mois avant son expiration, il ne faut pas les écouter, idéalement, déposez votre dossier de renouvellement quatre mois avant l’expiration de votre titre de séjour », explique l’avocate.
Votre employeur ne peut pas vous licencier
Vient ensuite la question des retards enregistrés par certains services de l’État. L’avocate, qui souligne que « certaines préfectures sont championnes dans les retards », donne quelques pistes pour éviter de se retrouver en situation irrégulière et perdre notamment travail et liberté de voyager.
Elle précise que les problèmes commencent dès lors que la date d’expiration du titre de séjour est dépassée, soulignant cependant que trois mois après l’expiration d’un titre de séjour, l’employeur n’a pas le droit de licencier l’employé si le titre de séjour de ce dernier est en cours d’instruction.
Demandez ce document
Cela dit, poursuit-elle, la situation devient encore plus dangereuse trois mois après l’expiration du titre de séjour. « Là vous êtes dans une situation irrégulière, même si vous avez une attestation de dépôt », a-t-elle expliqué.
Ainsi, cette avocate conseille « de marteler la préfecture » avant d’en arriver là, et de réclamer « une attestation d’instruction provisoire ». Il s’agit d’une attestation qui a une durée de validité de trois mois et qui permet à son titulaire « de travailler mais aussi de voyager ».
Pour voyager avec une attestation d’instruction provisoire, l’étranger doit présenter ce document accompagné de son titre de séjour expiré ainsi que de son passeport.
