Les demandeurs de titres de séjour en France auront une nouvelle condition à remplir à partir du 1er janvier 2026. Il s’agit de devoir réussir un examen civique. Alors que son passage constituait jusque-là une simple formalité, il devient obligatoire et déterminant.
Ainsi, plusieurs catégories d’étrangers désirant régulariser leur situation administrative en France vont devoir réussir l’examen civique s’ils veulent décrocher un titre de séjour, et ce, à partir du 1er janvier 2026. En cas d’échec dans cet examen, leurs demandes de régularisation seront refusées.
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Examen civique : c’est quoi et qui est concerné ?
Mais qu’est-ce donc ce test ? Il vise simplement à évaluer les connaissances du demandeur du titre de séjour concernant « les principes fondamentaux nécessaires à la vie en France », indique un communiqué publié, lundi 8 décembre, sur les sites de plusieurs préfectures .
L’examen civique est composé de 40 questions à choix multiples (QCM). Il s’agit de questions de connaissance, mais aussi de mise en situation. Le demandeur aura 45 minutes pour répondre et devra donner au moins 32 réponses justes pour réussir le test.
Les questions posées à travers ce test touchent à divers sujets, notamment la vie dans la société française, les droits et les devoirs en France mais aussi l’histoire, la géographie et la culture françaises.
Les demandeurs devront passer leur examen civique avant le dépôt de leur demande de titre de séjour.
Examen civique : qu’en est-il des Algériens ?
L’obligation de réussir l’examen civique concerne les primo-demandeurs de carte de séjour pluriannuelle (CSP) ou de carte de résident (CR), sauf certaines catégories, en l’occurrence les bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les ressortissants de pays tiers couverts par certains accords bilatéraux.
Les ressortissants algériens qui demandent pour la première fois un titre de séjour sont-ils donc concernés par cette nouvelle obligation ? La réponse est non, car leur séjour, circulation et travail en France sont régis par l’accord franco-algérien de 1968. Rien ne change donc pour les demandeurs algériens.
Il est à noter que les étrangers déjà titulaires d’un titre de séjour et qui sont sur le point de procéder au renouvellement de leur document ne seront pas concernés par l’obligation de passer et de réussir l’examen civique.
