L’importation collective des voitures de moins de trois ans, notamment par des concessionnaires, est interdite.
Leur importation est également interdite aux Algériens de la diaspora : seuls les résidents en Algérie ont le droit de le faire, à titre individuel.
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Un Algérien de France, accusé d’être impliqué dans cette activité, risque une lourde peine de prison.
Le tribunal de Chéraga, dans la banlieue Ouest d’Alger, a ouvert cette semaine le procès d’un ressortissant algérien établi en France, sur la base d’accusation d’importation illégale de voitures d’occasion.
L’accusé jouait le rôle d’intermédiaire dans plusieurs opérations d’importation
L’affaire a été déclenchée suite à des informations parvenues aux services de police judiciaire concernant des pratiques suspectes autour de l’activité d’un Algérien de France, répondant aux initiales Z. A, propriétaire de plusieurs sociétés d’importation, rapporte le journal Ennahar lundi 8 décembre.
L’individu est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation, dont l’importation de voitures de moins de trois ans de manière illégale et l’infraction à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
Au cours de l’enquête menée autour de cette affaire, les agents de la brigade de la police judiciaire ont mis la main sur plusieurs sommes en dinar et en euro dans le domicile algérien du suspect. L’accusé a été placé en détention provisoire.
Lors de son procès, dont le déroulement est rapporté par le même journal, le suspect a reconnu avoir joué le rôle d’intermédiaire dans plusieurs opérations d’importation de voitures de moins de trois ans.
Le prévenu a indiqué à la barre qu’il se chargeait de présenter des clients à son frère, également établi en France, afin qu’il puisse obtenir des procurations lui permettant de s’occuper de toutes les formalités d’importation pour le compte des clients.
Le parquet demande une peine de 10 ans de prison ferme
Il a assuré que toutes les procédures étaient légales. Les clients ouvraient leurs propres comptes bancaires en devise et procédaient eux-mêmes au transfert des fonds par l’intermédiaire de la banque.
Concernant l’accusation de violation de la législation douanière, l’accusé nie catégoriquement avoir effectué des transactions en dehors des circuits bancaires, ce qu’il justifie par la présence de factures et des reçus de toutes les transactions.
À propos de l’accusation d’importation illégale des voitures de moins de trois ans, la défense du prévenu a plaidé qu’au moment des faits, les importations collectives par le biais de concessionnaires n’étaient pas interdites.
La défense a donc demandé d’innocenter son client. Mais à l’issue du procès, le parquet près le tribunal de Chéraga a requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars pour toutes les accusations portées contre l’accusé.
