Les ressortissants algériens conjoints de citoyens français qui souhaitent s’installer en France doivent-ils demander un visa court séjour (visa Schengen c) ou long séjour (visa D) ?
L’on peut facilement penser que cette catégorie de voyageurs est concernée par le visa long séjour, vu qu’ils ont comme projet de s’installer durablement en France, mais sur le site France-Visa, ils sont orientés vers le visa court séjour.
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Même le formulaire qu’ils doivent remplir sur le site comporte des questions en rapport avec un séjour en France n’excédant pas les 90 jours, explique Michel Dejaegher, ex-Consul général de France à Alger, aujourd’hui consultant et spécialiste des visas d’entrées et de séjour.
Le spécialiste dévoile que les Algériens conjoints de citoyens français désirant se rendre en France pour s’y installer se retrouvent souvent « perplexes » à cause de cette « bizarrerie administrative ». Et l’accord franco-algérien de 1968 n’y est pour rien.
Cette catégorie d’Algérie serait-elle dispensée de visa pour la France ?
Le spécialiste rappelle que l’accord franco-algérien, qui régit la circulation et le séjour des Algériens en France, « est muet quant à l’obligation de visa à laquelle seraient soumis les ressortissants algériens souhaitant entrer en France en tant que conjoint de ressortissants français ».
Il ajoute que les ressortissants algériens conjoints de citoyens français peuvent demander un titre de séjour en France sans devoir présenter un visa long séjour, précisant cependant que « le droit applicable à l’obtention des titres de séjour ne s’applique pas aux visas d’entrée ».
Ce flou juridique peut pousser certains à penser que « les conjoints de Français seraient dispensés de visa », indique le spécialiste qui estime pourtant que rien n’est moins sûr.
Il explique en effet que le Droit de l’UE stipule clairement que toute entrée dans l’espace Schengen des ressortissants algériens, quel que soit le motif, est soumise à une obligation de visa, hormis pour ceux détenant des titres de séjour.
Visa court séjour ou visa long séjour ?
Mais ce qui est paradoxal, poursuit-il, c’est que la Cour de justice de l’Union européenne indique que « le visa de court séjour ne peut pas être délivré pour des séjours excédant 90 jours par période de 180 jours », et ce, alors que les Algériens conjoints de Français souhaitant s’installer en france sont tenus de demander ce même type de visa.
Les ressortissants algériens conjoints de français désirant s’installer en France devraient donc, selon le droit européens, demander des visas long séjour, ce que ne contredit pas l’accord franco-algérien.
En France, plusieurs juges administratifs français se sont retrouvés devant cette problématique, dévoile ce spécialiste des visas. Il évoque notamment le cas de la Cour administrative d’appel de Nantes, qui, dans un jugement du 17 janvier 2025, a estimé qu’un « visa de court séjour d’établissement… présente la nature d’un visa de long séjour »
