Arrêté lors d’un contrôle portant sur le travail dissimulé en France, un Algérien, sans titre de séjour et sous OQTF, se retrouve vite en rétention administrative. Il parvient cependant à retrouver sa liberté grâce à une faille dans la procédure.
L’affaire remonte au 11 décembre dernier, quand les éléments de la police nationale font une descente dans le cadre d’un contrôle dans l’une des épiceries de nuit à Perpignan, dans le Sud de la France. Le ressortissant algérien, qui se trouvait derrière le comptoir, a été vite interpellé, rapporte le média français Actu.fr.
Il s’est avéré qu’il s’agissait d’un sans-papiers algérien qui était sous OQTF. Il a donc été directement embarqué et placé dans un centre de rétention puis présenté devant le juge des libertés et de la détention qui devait statuer à propos de la prolongation de la durée de sa rétention.
CRA : un Algérien sauvé in extrémis par son avocat
L’Algérie, qui ne possède pas de titre de séjour, avait assuré qu’il ne travaillait pas dans cette épicerie et qu’il était entré dans ce commerce « pour boire ». Il avait ajouté qu’il était parent d’un enfant français placé en foyer et qu’il bénéficiait d’un droit de visite. Concernant son OQTF, ce ressortissant algérien a déclaré au juge qu’il avait déposé un recours.
Tous les arguments exposés par ce sans-papiers algérien font que sa situation n’empêche pas la prolongation de la période de sa rétention administrative en prévision de son expulsion vers l’Algérie. C’est un détail dans le PV du policier qui a procédé à l’arrestation qui a fait toute la différence.
En effet, l’avocat du sans-papiers algérien, Me Chninif, avait remarqué que le PV du policier ayant procédé à l’arrestation ne mentionnait pas qu’il était habilité à constater l’irrégularité de la situation administrative du mis en cause.
« Seules les personnes habilitées peuvent constater ce genre de fait. C’est le cas (du policier), mais cette habilitation doit être signifiée dans le PV. Or, je n’en trouve nulle trace », a plaidé l’avocat du sans-papiers algérien.
Ainsi, bien que le policier soit vraiment habilité à constater l’irrégularité de la situation du sans-papiers, le fait que cette habilitation ne soit pas mentionnée sur le PV, constitue un vice de forme et remet en cause la légalité de la procédure.
Le juge a d’ailleurs décidé de libérer le ressortissant algérien, ce qui va lui permettre de rester sur le territoire français, du moins jusqu’à la décision de la justice concernant son recours au sujet de son OQTF.
