Après avoir constaté une faille dans l’application du règlement régissant l’octroi de l’allocation touristique, la Banque d’Algérie multiplie les mesures afin de lutter contre le détournement du montant de 750 euros.
Une troisième note vient d’être publiée. Voici ce qu’elle contient.
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Le droit de change accordé aux voyageurs algériens à l’étranger a fait l’objet d’une fraude sans précédent par des voyageurs qui n’ouvraient visiblement pas droit. Plusieurs arrestations de faux voyageurs et poursuites judiciaires ont d’ailleurs eu lieu.
La Banque d’Algérie publie une troisième note réglementaire
Pour lutter contre les tentatives de détournement de ce droit de change, la Banque d’Algérie a publié deux notes la semaine dernière et une troisième cette semaine. Cette fois, la note vise directement les agences et autres organisateurs de voyages.
Après l’entrée en vigueur du montant de 750 euros, les voyages organisés vers la Tunisie ont littéralement explosé. Et dans la majorité des cas, l’intention n’était pas le tourisme, mais l’obtention et parfois le détournement de l’allocation de voyage.
Dans la dernière note datée du 23 décembre, adressée aux banques commerciales, la Banque centrale a rappelé que « l’octroi de droit de change pour voyage à l’étranger est un droit strictement personnel ».
Les agences et les organisateurs de voyages définitivement exclus
« Le règlement de la contrevaleur en dinars du droit de change doit être effectué exclusivement par le bénéficiaire lui-même ou toutes autres personnes qui lui sont apparentées », peut-on lire dans le document.
Par conséquent, ajoute la même source, « les agences de voyages et tout autre organisateur de voyages ne sont en aucun cas autorisés à se substituer à leur clientèle pour le règlement, la perception ou la gestion des droits de change pour voyage à l’étranger ».
Dans ce cadre, la Banque d’Algérie insiste sur le fait que tous les organisateurs de voyage à l’étranger n’ont plus le droit de réclamer le droit de change à la place des bénéficiaires effectifs, « y compris pour le voyage Omra ».
La nouvelle note dispose ainsi que les guichets bancaires « doivent systématiquement exiger la présentation du passeport original pour valider l’opération au profit du seul titulaire du document ou du représentant légal ».
Rappel des nouvelles conditions d’octroi de l’allocation touristique
Dans la première note de la Banque d’Algérie, datée du 15 décembre, il est institué que l’octroi du droit de change de 750 est strictement subordonné à la détention, par le demandeur, d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire.
De plus, le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises doit être effectué exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé.
Pour accorder le montant de 750 euros, les banques sont tenues de vérifier l’identité du bénéficiaire et l’origine des fonds en dinar engagés pour l’obtention du droit de change de 750 euros.
En vertu de la deuxième note de la BA datée du 16 décembre, seules les banques commerciales sont autorisées à délivrer l’allocation touristique, dont le montant est octroyé uniquement aux titulaires d’un compte bancaire. Les agences de la Banque d’Algérie n’assurent plus ce service.
De même, le règlement de la contre-valeur doit être effectué par le bénéficiaire effectif du droit de change ou au bénéfice de son conjoint ou de ses ayants droit, directement auprès de sa banque.
