En France, à compter du 1er janvier 2026, la délivrance des titres de séjour pluriannuels et des cartes de résident de 10 ans sera conditionnée à la réussite d’un test de langue et d’un examen civique. Cette nouvelle obligation concerne-t-elle les Algériens ?
À partir de l’année prochaine entrera en vigueur la mesure imposant le passage par un test de langue française et par un examen civique pour les demandeurs d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident de 10 ans.
Cette fois, il ne s’agit pas d’une simple formalité : les demandeurs sont tenus par une obligation de résultat. Autrement dit, ils doivent réussir ces tests s’ils veulent obtenir le titre de séjour souhaité.
Les Algériens « dispensés » des tests de langue et de l’examen civique ?
Il se trouve cependant que ce ne sont pas tous les demandeurs qui sont concernés par cette nouvelle mesure, rappelle la préfecture du Loiret dans un communiqué publié ce 29 décembre 2025. Le service de l’Etat dévoile en effet que plusieurs catégories sont « dispensées ».
Les Algériens font partie de ceux qui ne sont pas concernés par les nouveaux tests, précise la préfecture du Loiret. Les étrangers établis en France et disposant de la nationalité algérienne ne sont donc pas obligés de réussir un test de langue et un examen civique pour décrocher une carte résident ou pluriannuelle.
Il est à rappeler que l’application de cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la Loi immigration 2024. Or les Algériens sont soumis à un régime spécial régi principalement par l’accord franco-algérien de 1968.
Test de langue et examen civique : ces demandeurs ne sont pas concernés
Outre les Algériens, sont dispensés de l’obligation de réussite de ces deux examens « les ressortissants étrangers âgés de plus de 65 ans et les ressortissants étrangers justifiant d’un aménagement ou d’une dispense pour raison médicale », lit-on dans le communiqué du service de l’Etat.
La préfecture du Loiret n’a pas omis de préciser que ces deux tests s’appliquent pour les primo-demandeurs des cartes de résident, qui devront justifier d’un niveau B1 et réussir l’examen civique, mais aussi pour les primo-demandeurs d’une carte pluriannuelle, qui devront justifier d’un niveau A2 et réussir l’examen civique.
Sont donc également dispensés de l’obligation de réussir ces deux examens les étrangers déjà détenteurs d’un titre de séjour qui tentent de renouveler leur document, hormis ceux qui souhaitent décrocher un titre de séjour de durée supérieure.
