En France, depuis le 1er janvier 2026, les primo-demandeurs de titres de séjour de longue durée sont obligés de passer et de réussir un test de langue française et un examen civique.
Désormais, la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel ou d’une carte de résident de 10 ans est conditionnée à la réussite de l’examen civique (répondre juste à 80 % des questions) et du test de langue française (niveau A2 pour titre de séjour pluriannuel, niveau B1 pour carte résident de 10 ans et niveau B2 pour nationalité française).
Mais face à cette montée de l’exigence administrative concernant la délivrance des titres de séjour, les Algériens ont pu tirer leur épingle du jeu, contrairement aux ressortissants marocains et tunisiens établis en France.
En effet, les Algériens de France qui comptent demander un titre de séjour longue durée (10 ans) pour la première fois ne sont pas concernés par l’examen civique ni par le test de langue française. Ils vont s’en tenir à la procédure habituelle.
Voici pourquoi les Algériens ne sont pas concernés
Mais pourquoi donc une telle différenciation ? La raison est purement juridique. Ces deux nouveaux tests ont été introduits par la nouvelle loi immigration de 2024 pour durcir le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Or, les Algériens relèvent d’un régime dérogatoire, régi par l’accord franco-algérien de 1968. Ils ne sont donc pas concernés par les modifications de la loi sur l’immigration.
Pour résumer, les Algériens ne sont pas concernés par l’introduction de l’examen civique et du test de langue française lors de la demande des titres de séjour en France car cette obligation relève du droit commun (CESEDA) alors que les Algériens sont soumis aux accords franco-algériens de 1968 qui régissent de manière globale leur circulation, travail et séjour en France.
Ce qui n’est pas le cas des Marocains et des Tunisiens. Bien qu’il existe des accords franco-marocains et franco-tunisiens, ces derniers se renvoient au droit commun dans diverses situations, contrairement aux accords franco-algériens qui régissent « de manière complète » la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France, lit-on sur le site du ministère de l’Intérieur.
Qu’en est-il pour la nationalité française ?
Mais attention : les candidats algériens à la nationalité française, contrairement aux demandeurs de titres de séjour, doivent se soumettre à ces nouveaux tests, et ce, car la délivrance de la nationalité française est une prérogative souveraine de l’État, qui n’est pas donc soumise aux accords franco-algériens de 1968. Une seule loi s’applique.
