Les étrangers établis en France font face ces dernières années à une politique de plus en plus restrictive. Alors que la délivrance des titres de séjour se fait au compte-goutte, les OQTF (obligations de quitter le territoire français) n’ont jamais été aussi élevées et aussi bien exécutées.
Dans une optique de défense des droits des étrangers en France, l’association Cimade a dévoilé, en fin de semaine, une plateforme de 12 propositions visant à s’affranchir d’une « logique de contrôle, de sanction, d’enfermement et d’expulsion ».
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Ces 12 propositions visent notamment à faciliter la régularisation des étrangers et à sortir de « l’obsession de la maîtrise des flux migratoires » qui s’appuie sur des « justifications stéréotypées, souvent discriminatoires, parfois racistes ».
Pour aller à l’encontre de cette tendance politique prônant la « répression migratoire », la Cimade propose notamment l’arrêt des expulsions et l’abandon des mesures qui peuvent mener à la non-délivrance des titres de séjour à des personnes déjà bien intégrées dans l’Hexagone.
Régulariser les sans-papiers et en finir avec les expulsions
L’association réclame notamment « la régularisation large et durable de toutes les personnes sans papiers », notamment ceux d’entre eux qui sont « dans l’impossibilité de quitter le territoire français ».
La Cimade revendique ainsi « l’interdiction d’une mesure d’éloignement et d’un placement en rétention, et appelle plutôt à la délivrance d’un titre de séjour durable autorisant à travailler ».
L’association ne s’arrête pas en si bon chemin. Pour elle, une telle mesure ne peut se concrétiser que s’il y a un « arrêt total des expulsions (OQTF) ». Elle préconise aussi de supprimer les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF).
La Cimade explique que ces mesures constituent « un obstacle à toute perspective de régularisation » et appelle à une réforme qui permettra « l’admission au séjour des dizaines de milliers de personnes qui ont (re)construit leur vie en France tout en restant privées de leurs droits ».
« S’il y a aujourd’hui autant de personnes expulsables et/ou frappées par une mesure d’expulsion en France, c’est en premier lieu à cause de politiques qui restreignent toujours plus l’accès au droit au séjour », explique la Cimade.
« Halte à l’instrumentalisation de la menace à l’ordre public »
L’association appelle aussi à abandonner « les pratiques de fichage et de contrôle intégraux » qui peuvent mener à priver certains demandeurs de titres de séjour.
La Cimade dénonce notamment la collecte des données qui vise seulement les étrangers, appelant à « la protection des données personnelles et au respect de la vie privée ».
L’association de défense des droits des étrangers en France appelle aussi à « ne plus instrumentaliser la menace à l’ordre public » pour priver des étrangers de leur droit aux titres de séjour en France. Cela « ne devrait jamais prévaloir sur les droits fondamentaux comme le respect de la vie privée et familiale », indique la Cimade.
La Cimade appelle également à « supprimer l’assignation à résidence », « fermer les lieux d’enfermement spécifiques aux étrangers », « supprimer les infractions réservées aux étrangers », ainsi qu’à la mise en place de « dispositifs pour les victimes de violences policières ».
