Après le refus de sa demande de visa Schengen de court séjour (visite familiale) pour la France, un ressortissant algérien a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Nantes.
Le ressortissant algérien né en 1946 a sollicité début 2024 un visa de court séjour pour une visite familiale auprès du consulat de France à Oran.
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Le 18 janvier 2024, la représentation consulaire française a rejeté sa demande de visa. Le demandeur a saisi le sous-directeur des visas pour contester la décision, mais celui-ci a également rejeté sa demande le 15 mars 2024.
Refus de visa pour risque de détournement de son objet à des fins migratoires
Selon l’avocat au barreau de Paris, Me Fayçal Megherbi, dans une contribution adressée à Visa et Voyages Algérie (VVA) ce samedi 17 janvier, le demandeur a saisi le tribunal de Nantes, juridiction compétente en matière de contentieux des visas.
Il soutient dans sa requête que la décision attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation.
Le sous-directeur des visas a rejeté le recours du demandeur, estimant qu’au regard de ses attaches en France et en Algérie, portées à la connaissance de l’administration, sa demande présente un risque de détournement de l’objet du visa à des fins migratoires.
Selon la réglementation européenne concernant la délivrance des visas Schengen, les consulats des pays membres peuvent en effet refuser la délivrance d’un visa en cas de risque avéré de détournement de son objet.
Le demandeur justifie d’attaches familiales et économiques significatives en Algérie
Mais selon l’avocat, le refus du visa, lié au risque de détournement de son objet à des fins migratoires, méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’autant que la majeure partie de la famille du demandeur réside en France.
« Il ressort des pièces du dossier que le requérant a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à ses fils et ses petits-enfants, établis en France », précise le juriste. Le demandeur justifie en effet d’attaches familiales ainsi que d’intérêts matériels et économiques significatifs en Algérie.
Par un jugement rendu le 19 décembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a statué sur l’annulation de la décision du sous-directeur des visas du 15 mars 2024 et a enjoint au ministre de l’Intérieur de délivrer au demandeur un visa de court séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
