Malgré le durcissement de la politique migratoire en France, beaucoup d’Algériens qui y sont établis n’hésitent pas à porter leurs affaires en justice afin de décrocher un titre de séjour après un refus de la préfecture.
Et ils ont bien raison de le faire, estime l’avocate spécialisée dans le droit des étrangers en France, Sonia Cherfa, qui dévoile qu’elle a remporté, en moins d’une semaine, deux affaires où il y avait « 1 % de chance de gagner ».
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Elle a été déchue de son titre de séjour algérien
La première affaire concerne une Algérienne que la préfecture de Paris a déchu de son certificat de résidence de 10 ans. « Le service de l’Etat a envoyé une décision à ma cliente, lui demandant de rendre sa carte de séjour de 10 ans », dévoile l’avocate.
La requérante a alors déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris. L’avocate précise que sa cliente « est maman de trois enfants, elle travaille. Malgré cela, elle s’est retrouvée du jour au lendemain sans-papiers, donc déchue de tous ses droits ».
En déposant le recours, l’avocate elle-même ne croyait pas trop à la possibilité d’avoir gain de cause. Elle explique que la préfecture a décidé de déchoir cette algérienne de sa carte de séjour car elle la soupçonne d’avoir menti sur l’identité du père de l’un de ses enfants.
La préfecture la soupçonnait d’avoir trafiqué son dossier
Cette Algérienne a en effet décroché son titre de séjour de 10 ans en tant que parent d’enfant français. Mais après lui avoir délivré le document demandé, la préfecture a finalement considéré que l’enfant, que la demandeuse présentait comme étant issu de son union avec un ressortissant français, était finalement issu d’un autre mariage qui ne lui conférait pas la nationalité française.
Convoquée au commissariat, la ressortissante algérienne, « a dit ce qu’ils voulaient entendre », dénonce l’avocate qui a indiqué dans son recours auprès de la justice que sa cliente à fait sa déposition sous la pression.
L’issue du jugement a été finalement positive pour la requérante qui a pu récupérer sa carte de séjour de 10 ans. L’avocate explique qu’elle avait également pu condamner la préfecture au paiement d’une amende de 1.200 €.
Une Algérienne se débarrasse de son OQTF
Concernant la deuxième affaire gagnée par cette avocate, elle concerne une autre ressortissante algérienne arrivée en France en 2019. « Elle ne travaillait pas et n’avait aucun motif de régularisation mis à part la vie privée et familiale ».
La ressortissante algérienne avait un mari et ses enfants qui vivaient en situation régulière sur le territoire français. Hélas, la préfecture, après étude de son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour, avait mis cette Algérienne sous OQTF.
« Je lui ai fait un recours, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique, j’ai plaidé sa cause auprès du tribunal administratif de Montreuil, et on a finalement gagné », indique cette avocate qui a pu faire condamner la préfecture à une amende de 1.100 €.
« Comme quoi, même si on a seulement 1 % de chance de gagner une affaire, on pourra la gagner… tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir », a-t-elle conclu.
