L’Algérie a décidé ce samedi 7 février de mettre un terme à la convention relative aux services aériens, conclue avec les Émirats arabes unis. Les procédures nécessaires pour la dénonciation de cet accord sont engagées par la partie algérienne.
Actuellement, deux compagnies aériennes Air Algérie et Emirates assurent des vols entre les deux pays. En 2025, Etihad Airways avait annoncé le lancement de vols commerciaux entre Abu Dhabi et Alger. Mais elle n’a pas été autorisée par les autorités algériennes.
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Selon l’agence de presse algérienne APS, l’Algérie a en effet engagé les procédures nécessaires pour la dénonciation de la convention relative aux services aériens avec les Émirats arabes unis, signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013 et ratifiée par le décret présidentiel du 30 décembre 2014.
La dénonciation sera notifiée par les voies diplomatiques
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 22 de ladite convention, qui prévoit que la dénonciation doit être notifiée par les voies diplomatiques à la partie contractante émiratie.
La décision de dénonciation de la convention doit aussi être notifiée simultanément au secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour l’accomplissement des formalités requises auprès de cette organisation.
La convention en question a été conclue entre les deux pays « afin d’établir et d’exploiter des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà », peut-on lire dans le texte de la convention publiée au journal officiel N° 4 du 29 janvier 2015.
Selon l’article 2 de la convention, chaque partie contractante accorde à l’autre partie contractante les droits spécifiés afin de permettre aux compagnies aériennes désignées de l’autre partie contractante d’exploiter les services convenus.
En vertu de l’accord, les compagnies aériennes désignées par chacune des deux parties contractantes bénéficieront notamment du droit de survoler le territoire de l’autre partie contractante sans y atterrir et le droit d’effectuer des escales à des fins non commerciales.
Que se passera-t-il après l’annulation ou la suspension de la convention ?
De même, les compagnies aériennes désignées bénéficient du droit d’utiliser toutes les routes aériennes ainsi que tous les aérodromes et autres installations, fournis par les deux parties contractantes sans aucune discrimination.
Les compagnies désignées peuvent aussi faire des escales commerciales afin d’embarquer ou débarquer passagers, bagages et marchandises sur les voies aériennes convenues.
Concrètement, la dénonciation de la convention signifie que les règles qui permettaient aux compagnies aériennes des Émirats (comme Emirates ou Etihad Airways) de voler librement vers et depuis l’Algérie ne s’appliqueront plus.
Sans accord en vigueur, après l’annulation ou la suspension de la convention, il n’y aura plus de base légale claire pour des vols réguliers, le nombre de fréquences ou encore les droits de trafic. Cela peut ainsi entraîner des réductions, des suspensions ou des interruptions de vols entre les deux pays.
À l’heure qu’il est, les raisons ayant poussé l’Algérie à engager les procédures nécessaires pour la dénonciation de la convention ne sont pas communiquées de manière officielle, tout comme les répercussions de cette démarche sur le trafic aérien entre les deux pays.
