Afin d’éviter les refus, de nombreux demandeurs de titres de séjour en France tentent d’enrichir leurs dossiers de demande avec un maximum de documents.
Me Sonia Cherfa, une avocate au barreau de Paris, assure pourtant que bon nombre de documents que certains demandeurs déposent à la préfecture sont complètement inutiles, et qu’ils n’ajoutent rien à leurs chances de décrocher une régularisation.
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« Il y a quatre documents que vous pensez importants dans votre dossier de demande de régularisation et dont la préfecture se fiche royalement », affirme l’avocate qui rappelle que les services de l’État traitent les demandes de régularisation « au cas par cas ».
Le bail de location et la quittance de loyer
La préfecture n’a « jamais » exigé aux demandeurs des titres de séjour d’inclure à leur dossier un bail de location ou une quittance de loyer. L’avocate assure que ce document n’est demandé par le service de l’État que dans le cas d’une demande de regroupement familial.
La préfecture exige comme justificatif de domicile de la part des demandeurs de titres de séjour une facture EDF ou de téléphone fixe, assure l’avocate, qui précise que le bail de location et les quittances de loyer ne sont pas des justificatifs de domicile.
Casier judiciaire
Tout comme le bail de location, la préfecture ne demande « jamais » de casier judiciaire aux demandeurs des titres de séjour en France. L’avocate explique que la préfecture a un accès facile à ce document.
La préfecture a également accès à d’autres fichiers concernant l’historique judiciaire du demandeur, notamment au TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires).
Diplôme non français
L’avocate indique qu’inclure un diplôme algérien écrit en langue arabe, ou même traduit, n’avance en rien une demande de régularisation en France. Elle conseille donc les demandeurs de s’adonner à une formation en France, même de quelques jours, afin de décrocher une attestation ou un diplôme délivré par un organisme français.
Même si vous êtes titulaire d’un diplôme algérien, il faut inclure dans votre dossier une attestation délivrée par un centre ou une école de formation en France.
Preuve d’intégration sociale
L’avocate indique enfin que la préfecture ne considère pas certains documents comme des preuves de l’intégration dans la société française. « Vous pratiquez un sport ? C’est bien, mais s’il s’agit du football, la préfecture ne va pas considérer cela comme une preuve d’insertion sociale ».
L’avocate se penche ensuite sur le don de sang, indiquant que la préfecture ne considère plus cela comme une preuve d’insertion et qu’elle privilégie un document qui montre que le demandeur procède à des « dons financiers » pour des associations caritatives, notamment celles qui viennent en aide aux enfants malades.
