Quelle est la durée de séjour dans l’Union européenne pour les titulaires d’un visa Schengen à entrées multiples d’une durée de validité de 5 ans ? C’est la question que se posent de nombreux demandeurs de ce type de visa. Un ancien consul général de France à Alger apporte un éclairage inédit.
Le visa Schengen à entrées multiples d’une validité de cinq ans est idéal pour les voyageurs fréquents, ayant besoin de se rendre régulièrement dans l’espace européen de libre circulation.
Les titulaires de ce visa peuvent-ils séjourner dans l’espace Schengen pour une durée cumulée de 90 jours sur l’ensemble de la période de validité du visa ou 90 jours sur toute période de 180 jours (soit un total cumulé pouvant atteindre 900 jours) ?
Confusion autour de la durée de séjour avec un visa Schengen de 5 ans
Michel Dejaegher, ancien consul de France à Alger, actuellement consultant spécialisé dans la question des visas et des séjours, apporte la réponse à cette question.
D’emblée, le consultant précise que les règlements européens ne sont pas explicites sur ce point, car ni le code des Visas ni le code Frontières Schengen n’apportent une réponse claire à ce propos.
Le code Frontières Schengen, par exemple, se limite uniquement à prévoir dans son article 6 l’examen par la police aux frontières de « la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour », précise-t-il.
Toutefois, il souligne que le manuel pratique du code des visas, dans le point 8.4.3, disponible seulement en anglais sur le Journal officiel de l’Union européenne dispose d’une interprétation officielle et sans ambiguïté.
Voici durée de séjour autorisée par un visa Schengen de cinq ans
« Lorsqu’un visa à entrées multiples est délivré avec une durée de validité comprise entre 180 jours (6 mois) et 5 ans, la durée du séjour autorisé est toujours de 90 jours par période de 180 jours », indique en effet le manuel en question.
Reprenant cette formulation, le site France-Visas prévoit aussi qu’un « visa à entrées multiples d’une durée de validité comprise entre 6 mois et 5 ans permet d’effectuer autant de séjours en France que vous souhaitez, en respectant la limite de 90 jours cumulés par période de 180 jours, pendant sa durée de validité ».
Le consultant précise que le CAA tranche également dans ce sens : le visa de court séjour permet de séjourner, durant sa validité, dans les différents pays de l’espace Schengen, dans la limite de 90 jours par période de 180 jours et non dans une limite totale de 90 jours maximum sur la période de validité du visa.
Concrètement donc, les titulaires d’un visa Schengen de cinq ans peuvent rester dans l’espace Schengen jusqu’à 90 jours tous les 6 mois, tant qu’ils respectent la règle glissante des 180 jours. Ce n’est donc pas limité à 90 jours sur 5 ans.
