Les étrangers qui sont sur le point de demander pour la première fois, ou même de renouveler, un titre de séjour, doivent s’assurer que leurs noms ne figurent pas dans certains fichiers en France.
C’est ce que conseille Me Sonia Cherfa, avocate spécialisée dans le droit des étrangers. La spécialiste invite les demandeurs de titres de séjour à « vérifier et à effacer » leurs antécédents judiciaires afin d’éviter que « la préfecture les considère comme menace à l’ordre public ».
« Avant de déposer votre dossier de demande, il faudra que vous vous rappeliez de ce que vous avez pu faire ces dix dernières années, car, à la moindre contravention, la préfecture ne va pas s’embarrasser de rejeter votre demande et de vous considérer comme une menace à l’ordre publique », indique cette avocate.
Que faut-il faire pour éviter une telle situation ? La spécialiste conseille les demandeurs de titres de séjour, mais aussi de la nationalité française, de faire « effacer » leurs casiers judiciaires, leurs fichiers TAJ, mais aussi leurs fichiers Schengen (SIS).
Casier judiciaire, TAJ et SIS : les fichiers concernés
Me Sonia Cherfa conseille les demandeurs de titres de séjour de solliciter l’effacement des mentions « rappel à loi, dossier classé sans suite, garde à vue, prise d’empreinte et photos de profil au commissariat » de leur dossier de Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ).
« Vous pouvez demander l’effacement de ces mentions vous-mêmes ou demander l’assistance d’un avocat, l’essentiel c’est de ne pas déposer votre dossier de demande de titre de séjour en risquant d’être considéré comme une menace à l’ordre public », indique cette avocate.
L’avocate assure que la même démarche doit être adoptée pour effacer les mentions « ordonnance pénale, sursis, et toutes les condamnations à la prison ferme pour une durée inférieure à 5 ans » du casier judiciaire. « Il faut que vous écriviez au procureur du lieu de votre condamnation pour l’effacement de votre casier judiciaire », a-t-elle expliqué.
L’avocate assure que les demandeurs doivent également procéder à l’effacement des mesures d’éloignement (OQTF, IRTF, ITF, …) dont ils ont fait l’objet et qui figurent sur le Système d’information Schengen (SIS).
Pour l’effacement de l’ITF, l’avocate conseille d’écrire au juge d’exécution des peines et au magistrat d’où émane la condamnation. Pour tout ce qui est OQTF, IRTF, assignation à résidence ou encore bracelet électronique, l’avocate conseille de procéder à un recours auprès de la préfecture avant de demander un « effacement du SIS ».
