Après avoir prononcé des peines sévères en première instance contre les auteurs de la fraude à l’allocation touristique de 750 euros, des tribunaux algériens ont considérablement réduit plusieurs peines lors des procès en appel.
En fin de l’année dernière, les autorités algériennes ont déjoué plusieurs tentatives de détournement du droit de change au taux officiel, orchestrées par des organisateurs de voyages vers la Tunisie et de faux touristes.
Ces opérations ont débouché sur l’arrestation et la poursuite en justice de plusieurs contrevenants. Les autorités judiciaires compétentes avaient alors prononcé des peines très sévères à l’encontre des prévenus.
Des peines minimales
Plusieurs semaines après, les chambres pénales de nombreux tribunaux en Algérie ont allégé les peines prononcées contre les auteurs de la fraude à l’allocation touristique, rapporte le journal El Khabar ce samedi 28 février.
Ces décisions se traduisent par des réductions de peines à des sanctions minimales pour de nombreux cas, alors qu’ils étaient condamnés aux peines maximales prévues par la loi en première instance, selon la même source.
Certaines condamnations à la prison ferme ont également été réajustées à des peines avec sursis, ce qui a permis à de nombreux accusés placés en détention de quitter les établissements pénitentiaires.
Lors des procès en appel, les prévenus ont été interrogés notamment sur la manière dont ils ont enfreint les instructions et les conditions d’éligibilité. Ces derniers devraient également présenter des justificatifs de remboursement des montants obtenus frauduleusement.
Les cas exemptés de l’allègement des peines
Selon des sources citées par le même journal, les instances judiciaires ont pris en compte, dans cet allègement des peines, le principe que la plupart des personnes impliquées dans ces affaires sont de simples citoyens qui ont été exploités par des tiers, profitant de leur situation sociale.
Toutefois, il a été révélé que certains cas ne bénéficient pas de cet allègement, notamment ceux qui sont à l’origine d’opérations collectives et de recrutement de chômeurs pour bénéficier de leur droit à l’allocation touristique.
Les prévenus impliqués dans les passages des frontières sans contrôle officiel du passeport ne bénéficient également pas de l’allègement des peines. Ces derniers sont en effet exposés à des sanctions plus lourdes.
Pour rappel, les autorités avaient engagé des poursuites après avoir constaté un nombre important d’infractions à la réglementation relative au droit de change. Dans la foulée, la Banque d’Algérie a considérablement durci les conditions d’octroi de l’allocation de voyage.
