Malgré trois anciennes OQTF qui le visaient et qu’il n’avait pas respectées, un ressortissant algérien a pu faire plier sa préfecture qui devra lui délivrer un titre de séjour.
Il s’agit de Imad Ould Brahim, connu sous le pseudonyme de Imad Tintin sur les réseaux sociaux. Cet Algérien de 32 ans était sous le coup d’une troisième OQTF prononcée par la préfecture de l’Isère le 3 novembre 2025.
Par le même arrêté, les services de l’Etat avaient également refusé de délivrer à ce ressortissant algérien le certificat de résidence qu’il avait sollicité, rapporte Le Dauphiné, dimanche 1er mars.
Le ressortissant algérien était déjà sous le coup de deux précédentes OQTF qu’il n’avait pas respectées, délivrées à son encontre en 2021 et 2022 par la préfecture de l’Isère.
Condamné pour menaces et sous OQTF, il se bat pour décrocher un titre de séjour
Le ressortissant algérien est établi en France depuis 2021, où il est marié et père d’un enfant né en France en 2024. Il sollicite donc, en décembre 2024, un titre de séjour en sa qualité de père d’enfant français. L’accord franco-algérien de 1968 lui donne le droit à une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Mais quelque temps après sa demande, il a été arrêté par la police, en janvier 2025, suite à des propos en langue arabe qualifiés par le parquet de Grenoble de « provocation pour un acte de terrorisme ». Une arrestation très médiatisée à l’époque, dans un contexte de tensions entre Paris et Alger. Six mois plus tard, le mis en cause a été reconnu coupable de menace et condamné à une amende de 450 €. La cour d’appel a assorti cette décision d’un sursis.
Mais en parallèle de cette affaire, le ressortissant algérien menait un autre combat auprès du tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé, en juillet 2025, une OQTF de la préfecture de l’Isère prononcée contre lui six mois auparavant, soit suite à son arrestation pour les propos qu’il avait tenu sur les réseaux sociaux.
Le tribunal administratif a considéré que les services de l’Etat avaient commis une erreur d’appréciation et qu’ils auraient dû, avant de prononcer l’OQTF, statuer d’abord sur la demande du certificat de résidence déposée en décembre 2024 par le ressortissant algérien.
La décision du tribunal administratif
La préfecture avait examiné la demande du requérant et a décidé de la rejeter et de prononcer une nouvelle OQTF via un arrêté du 3 novembre dernier. La raison ? Les deux anciennes OQTF non respectées par le ressortissant algérien.
Ce dernier n’a cependant pas lâché l’affaire. Il a de nouveau saisi le tribunal administratif de Grenoble, demandant l’annulation de la décision de rejet et de l’OQTF. Le tribunal administratif, après étude du dossier, a en effet annulé l’arrêté de la préfecture de l’Isère.
La décision du tribunal administratif considère que le cas du ressortissant algérien devrait être traité selon les stipulations de l’accord franco-algérien de 1968 et non sur celles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Ainsi, selon le jugement du tribunal administratif du 25 février dernier, la préfecture ne peut pas refuser une demande de titre de séjour au ressortissant algérien pour la seule et unique raison de ne pas avoir respecté une ancienne OQTF.
La préfecture de l’Isère devra donc, conformément à la décision de la justice, délivrer le certificat de résidence pour “vie privée et familiale” sollicité par le ressortissant algérien dans un délai de deux mois. Elle a un mois devant elle pour faire appel.
