Pour régulariser leur situation en France ou pour se maintenir tout simplement en situation régulière, de plus en plus d’étrangers demandeurs de titres de séjour sont obligés de saisir la justice.
Les contentieux d’étrangers ont en effet bondi de 27,5 % en 2025 par rapport à 2024. Au total, plus de 150.000 requêtes ont été déposées par des étrangers au niveau des tribunaux administratifs l’année passée, dévoile le média « Info Migrants » ce jeudi 5 mars.
Me Alexandre Delavay, avocat en droit des étrangers à Paris, explique que les requêtes déposées par les étrangers auprès des tribunaux administratifs concernent principalement des blocages causés par la dématérialisation.
« Saisir un juge pour appuyer sur un bouton »
Il explique qu’une « majorité de démarches » pour obtenir ou renouveler un titre de séjour sont aujourd’hui dématérialisées pour les étrangers de France. Ces derniers doivent donc passer par la plateforme de l’ANEF, sans la moindre alternative.
« Mais entre les bugs informatiques, les blocages administratifs et l’absence de réponse humaine, l’utilisation de l’ANEF vire souvent au cauchemar », poursuit l’avocat qui explique que beaucoup d’étrangers se retrouvent ainsi obligés de « saisir le juge pour qu’il débloque un bouton ».
Outre les problèmes de dématérialisation, cet avocat dévoile que beaucoup d’étrangers saisissent le juge administratif à cause d’un retard ou d’une absence de réponse de la part des préfectures. « Ce n’est jamais de gaieté de cœur qu’on saisit la justice mais parfois il n’y a pas d’autres solutions », a-t-il précisé.
L’avocat explique que porter une affaire concernant les titres de séjour devant la justice n’est jamais une partie de plaisir, dévoilant que cela implique « du stress et un coût financier », sans compter que la vie des requérants se retrouve « simplement gelée, mise entre parenthèses, durant un recours ».
Il rappelle que les étrangers ont besoin d’un titre de séjour valide pour travailler et pour voyager, et que suite au dépôt de leurs requêtes devant les tribunaux administratifs, ils se retrouvent dans une attente qui peut s’avérer très longue.
Une longue attente pour obtenir gain de cause
Certaines affaires trouvent leurs dénouements directement après l’envoi du recours par le tribunal à la préfecture. « C’est un peu ubuesque », estime l’avocat qui assure que les requérants n’ont même pas besoin d’attendre la décision du juge dans certains cas.
Hélas, beaucoup d’étrangers doivent attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour entendre la décision de la justice qui peut être défavorable. « On peut arriver jusqu’à 12, voire 18 mois, avant d’avoir une réponse de la part du tribunal », regrette l’avocat.
Durant ces mois d’attente, les étrangers se voient privés de leurs droits sociaux, alors que beaucoup parmi eux étaient en situation régulière et ce sont leurs préfectures qui ont tardé à renouveler leurs titres de séjour.
Même après l’annonce du jugement, certains requérants doivent attendre encore longtemps avant que leurs préfectures se décident à appliquer la décision de la justice. « Dans les préfectures débordées, on a du mal à faire appliquer les décisions de justice », assure l’avocat.
