Après avoir sollicité un visa long séjour pour la France, un couple d’Algériens essuie un refus et se retrouve obligé d’enclencher une procédure judiciaire.
Il s’agit d’un homme et de son épouse, mariés en 1978, et qui veulent se rendre en France en leurs qualité d’ascendants de ressortissant français.
Mais le consulat général de France à Alger décide de rejeter leur demande, en raison du « caractère incomplet et/ou non fiable des informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ».
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Le couple demande alors l’annulation de cette décision de refus auprès de la commission de recours. Mais cette dernière rejette leur demande via un refus implicite (un silence prolongé), ce qui a poussé les deux ressortissants algériens à saisir le tribunal administratif de Nantes.
Le couple demande l’annulation de la décision de l’autorité consulaire et d’enjoindre au ministère de l’Intérieur de lui délivrer un visa. Il estime que la décision de refus est insuffisamment motivée et entachée d’une erreur d’appréciation.
Le couple assure que les informations qu’il avait communiquées sont « fiables et claires » et souligne qu’une fois en France, il sera bel et bien « à la charge de son fils de nationalité française et que ce dernier a les ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins ».
Par un mémoire daté de novembre 2025, le ministère de l’Intérieur conclut au rejet de la requête de ce couple algérien, estimant que la décision de la commission « peut également être fondée sur le défaut de qualité d’ascendant à charge », fait savoir Me Fayçal Megherbi, l’avocat des requérants.
La décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif a cependant estimé que la décision implicite de refus de la commission remplace celle du consulat et qu’elle ne peut que reprendre ses motivations.
La commission est considérée comme ayant refusé le recours des deux ressortissants algériens pour le motif du « caractère incomplet et/ou non fiable des informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ».
Or, selon le tribunal administratif, ce motif est trop vague vu « qu’il ne comporte pas, de manière suffisamment précise, les considérations de fait qui permettent aux requérants de les contester utilement ».
Ainsi, le tribunal administratif de Nantes, dans un jugement du 6 mars dernier, a décidé d’annuler le refus implicite du recours des deux ressortissants algériens.
Il enjoint aussi au ministère de l’Intérieur de « procéder au réexamen des demandes de visa de long séjour par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, dans un délai de trois mois ».
