Alors que la loi des finances 2026 autorise les Algériens de l’étranger à importer des véhicules de moins de cinq ans dans le cadre du CCR, le consulat général d’Algérie à Marseille semble être à la traîne dans l’application des nouvelles dispositions.
Avant ce changement, les Algériens immatriculés aux consulats d’Algérie à l’étranger n’avaient le droit d’importer que des véhicules neufs, lors de leur déménagement en Algérie.
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Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier dernier, la loi de finances pour l’année 2026 autorise désormais cette catégorie de citoyens à faire entrer en Algérie des voitures de moins de 5 ans via le CCR (certificat de changement de résidence).
« Une pratique non conforme au consulat général d’Algérie à Marseille sur le CCR »
Il est indiqué, au cœur de cette réforme, que ce droit est exclusivement réservé aux ressortissants algériens justifiant d’une résidence continue à l’étranger d’une durée minimale de trois ans, avec inscription dans un consulat d’Algérie.
La loi de finances précise que les justificatifs requis doivent être soumis à la validation des autorités consulaires algériennes compétentes. Les consulats d’Algérie à l’étranger sont donc étroitement liés à ces opérations, ce qui les oblige à se conformer aux nouvelles exigences dès leur entrée en vigueur.
Alors que la mesure est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier, le consulat d’Algérie à Marseille n’a toujours pas mis à jour les dispositions de la nouvelle réglementation, notamment en ce qui concerne l’âge des véhicules autorisés à l’importation.
Dans un courrier adressé ce samedi 14 mars à notre rédaction, un membre de la diaspora algérienne a dénoncé « une pratique non conforme au consulat général d’Algérie à Marseille sur le certificat de changement de résidence (CCR), comme convenu par l’application de la loi de finances 2026 ».
Le consulat d’Algérie à Marseille n’a pas encore mis à jour les conditions
Alors que cette loi prévoit que ces véhicules peuvent être à l’état neuf ou de moins de cinq ans d’âge à la date de leur introduction dans le territoire douanier, le consulat général d’Algérie à Marseille n’applique visiblement pas encore ce changement majeur.
En effet, sur le site Web de la représentation consulaire, il est indiqué que seuls les véhicules neufs sont autorisés à l’importation dans le cadre du certificat de changement de résidence. Le consulat n’a visiblement pas mis à jour les conditions prévues dans la loi de finances 2026.
Contrairement au consulat de Marseille, d’autres représentations consulaires algériennes à l’étranger acceptent les nouvelles mesures. C’est le cas notamment au niveau du consulat général d’Algérie à Paris.
Entre autres importations autorisées en franchise des droits et taxes douanières, dans le cadre du CCR, le consulat cite les véhicules neufs ou de moins de cinq ans d’âge, à la date de leur introduction dans le territoire douanier.
