Après la régularisation de leur activité, dans le cadre du régime de la micro-importation, des commerçants du cabas réglementés se plaignent d’un obstacle de taille, lié au dédouanement des marchandises dans les ports et les aéroports en Algérie.
Encadré par le décret exécutif 25-170, le régime de la micro-importation, dédié aux commerçants du cabas, appelés désormais autoentrepreneurs, autorise d’importer des produits en quantités limités pour les revendre en l’état.
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Sauf que les opérations de dédouanement des marchandises importées dans ce cadre sont effectuées au niveau des couloirs dédiés aux voyageurs et non pas conformément au régime de dédouanement de l’importation.
Des importateurs de « cabas » dénoncent une irrégularité liée au dédouanement
Selon les concernés, cités par le journal arabophone El Khabar, cette situation entraine le blocage de leurs marchandises au niveau des entrepôts d’expédition relevant des directions régionales des douanes. Et ce, en raison de l’impossibilité de les dédouaner dans le système.
Pourtant, « le décret dispose clairement que les marchandises doivent être dédouanées à leur arrivée sur le territoire douanier, une formulation précise et sans ambiguïté, répétée dans le contenu du décret, qui indique que tous les points d’entrée douaniers sont concernés », rappelle les autoentrepreneurs.
Pour eux, la limitation du dédouanement de leurs marchandises aux bureaux des voyageurs « n’est pas conforme aux dispositions du décret », d’autant que ce dernier « fait clairement référence à des marchandises à caractère commercial et non à des effets personnels ».
Pour étayer leur revendication, les plaignants indiquent également que le petit importateur règle ses achats par carte bancaire, tout en effectuant les opérations de réservation et d’expédition, ce qui confirme qu’il ne s’agit pas d’effets personnels.
Outre le blocage de leurs marchandises, les autoentrepreneurs sont aussi soumis à des charges financières supplémentaires, notamment en frais de stockage.
La réponse de la Douane algérienne
Des députés de l’APN ont également soulevé ce problème à travers des correspondances adressées au Premier ministre, dénonçant le fait que les petits importateurs ne peuvent pas dédouaner leurs marchandises conformément au régime douanier, ajoute la même source.
La direction de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers, relevant de la direction générale des douanes (DGD), a répondu aux préoccupations des micro-importateurs, dans une note consultée par le journal El Khabar.
Selon elle, « le dédouanement de ce type de marchandises s’effectue exclusivement au niveau des bureaux chargés du traitement des voyageurs », et ce, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif 25-170 du 25 juillet 2025, contrairement à ce qu’avancent les micro-importateurs.
De même, la direction de la législation indique que la circulaire interministérielle du 27 août 2025 dispose que « l’activité de micro-importation concerne les opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques lors de leurs voyages à l’étranger dans le but d’importer pour la vente en l’état ».
