Dans l’objectif de sécuriser les conditions d’octroi de l’allocation touristique de 750 euros et de mettre un terme aux tentatives de détournement de ce montant, la Banque d’Algérie a mis en place de nouvelles règles.
Le droit de change au taux officiel accordé aux voyageurs algériens à l’étranger fait l’objet de pratiques illégales, notamment dans le cadre des voyages organisés vers la Tunisie, visant à détourner le montant au marché parallèle des devises.
Le bénéficiaire du droit de change doit détenir un compte bancaire
En plus de la nouvelle autorisation internationale de transport exigée par les autorités algériennes des bus touristiques, avec l’objectif de freiner ces pratiques illégales, la Banque d’Algérie a annoncé ce lundi d’autres conditions pour l’octroi de l’allocation touristique.
La note, datée du 15 décembre, « a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des conditions d’octroi dudit droit », peut-on lire dans le document. Les banques sont appelées à « observer rigoureusement les prescriptions de l’instruction N°5-2025 du 17 juillet ».
Les banques autorisées à accorder le droit de change sont, en effet, tenues de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif lui permettent de s’acquitter du montant afférent à l’opération pour son propre compte et/ou au profit des personnes apparentées.
« Dans ce cadre, l’octroi de ce droit de change est désormais subordonné à la détention, par le demandeur, d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire », indique la BA dans la première condition.
Les banques doivent mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes en vigueur, dont la connaissance du client, la vérification de l’identité et l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire.
Fin des paiements en espèce
Comme deuxième condition, « le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises doit être effectué exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé », ajoute la Banque centrale.
Concrètement, les paiements en espèce de la contrevaleur du droit de change de 750 euros en dinar algérien ne sont plus admis.
De même, les institutions financières sont désormais dans l’obligation d’aviser les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée inférieure à sept jours, qu’ils doivent restituer le montant du droit de change perçu.
À défaut, le voyageur s’expose « à la perte du droit de change pour une durée de cinq années, sans préjudice de poursuites judiciaires », précise encore la Banque d’Algérie.
Ces nouvelles mesures visent à « sécuriser les conditions d’octroi de ce droit, à assurer son utilisation par les seuls bénéficiaires effectifs et à garantir le bon déroulement de l’opération, à même d’offrir davantage de confort et de sécurité pour le citoyen », a conclu la BA.
