En vertu des dispositions de la Loi de finances LF 2026, les véhicules diesel (neuf ou d’occasion) sont exclus des opérations d’importation automobile dans le cadre du changement de résidence des Algériens de l’étranger (CCR).
Selon le député des Algériens de France, Abdelouahab Yagoubi, « de nombreux » membres de la diaspora ayant acquis des véhicules à moteur diesel dans le cadre des procédures du CCR sont dans une « situation complexe » après l’adoption de la LF 2026.
Avant l’entrée en vigueur de la Loi de finances pour l’année en cours, des Algériens de l’étranger pouvaient importer des voitures neuves à motorisation diesel et essence dans le cadre des procédures de changement de résidence.
« Une situation complexe après l’adoption de la Loi de finances 2026 »
En vertu de la nouvelle loi, entée en vigueur le 1er janvier, les importations avec le CCR comprennent aussi les véhicules d’occasion âgés de moins de cinq ans. Autre nouveauté, les véhicules diesel sont désormais exclus.
Les Algériens de l’étranger qui décident de revenir en Algérie ne peuvent donc importer que des véhicules essence, électriques ou hybrides (essence – électrique).
Toutefois, « de nombreux citoyens ayant acquis des véhicules à moteur diesel dans le cadre des procédures de changement de résidence (CCR) vivent une situation complexe après l’adoption de la Loi de finances 2026 », affirme le député Yagoubi.
Ainsi, le parlementaire annonce avoir adressé une correspondance officielle au Directeur général des douanes, « sollicitant l’octroi d’une dérogation temporaire jusqu’au 30 juin 2026 afin de régulariser la situation douanière de ces citoyens ».
« Des véhicules bloqués dans les ports ou en cours d’acheminement »
Le membre de l’assemblée populaire nationale (APN) assure que cette initiative ne vise nullement à contourner la loi, mais plutôt à traiter une situation transitoire injuste ayant affecté des citoyens qui ont pourtant agi de bonne foi.
Pour lui, cette situation intervient dans un contexte « d’une ambiguïté juridique entre des textes en vigueur et d’autres modificatifs », ainsi que de « présence de véhicules bloqués dans les ports ou en cours d’acheminement ».
La demande formulée par le député des Algériens de France repose, selon lui, sur « le respect du principe de sécurité juridique et le refus de l’application rétroactive des textes (…), d’autant plus que la législation douanière autorise, dans le régime ordinaire, l’importation de véhicules neufs sans distinction fondée sur le type de motorisation ».
Le parlementaire souligne que la question des véhicules diesel ne relève pas uniquement d’un débat technique, mais pose « une responsabilité morale envers la diaspora qui a respecté les règles et agi conformément aux textes en vigueur à l’époque ».
