Les ressortissants algériens vivant à l’étranger en situation irrégulière et précaire, faisant l’objet de poursuites judiciaires ou administratives en Algérie, peuvent désormais régulariser leur situation vis-à-vis des autorités algériennes. Voici la procédure et les documents nécessaires.
Cette décision a été prise par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et annoncée à l’issue du Conseil des ministres du 11 janvier.
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Responsable de l’application de la mesure, le ministère des Affaires étrangères a dévoilé lundi dernier la procédure à suivre pour que les personnes concernées puissent régulariser leur situation et rejoindre leur pays d’origine dans un cadre réglementé.
Régularisation des Algériens dans les consulats : la procédure dévoilée
Les Algériens concernés sont invités à se rapprocher des représentations diplomatiques et consulaires algériennes dans leur pays de résidence à l’étranger afin de formuler leur demande de régularisation.
À cet effet, les consulats d’Algérie à l’étranger ont ajouté cette nouvelle mesure aux services qu’ils assurent et ont dévoilé la procédure à suivre et les documents à remplir.
Des mesures exceptionnelles ont, en effet, été décidées au niveau des représentations consulaires « en faveur de certains ressortissants, notamment les jeunes, ayant fait l’objet de poursuites judiciaires ou administratives pour des délits mineurs portant atteinte à l’ordre public ».
Les citoyens concernés sont invités à se rapprocher des consulats de leur résidence à l’étranger afin de déposer leurs demandes, conformément au formulaire et aux documents requis disponibles sur le site Web du poste consulaire.
Pour faciliter la régularisation des ressortissants concernés, la procédure comprend uniquement deux documents à télécharger sur les sites Web des représentations consulaires et à remplir.
Les deux documents à remplir dévoilés
Il s’agit d’un formulaire de demande de recours aux procédures de règlement, adressé au consul. Le demandeur doit renseigner toutes ses informations personnelles, le numéro de ses documents d’identité et son adresse en Algérie et à l’étranger.
En bas du document, le demandeur doit préciser qu’il « fait l’objet d’une procédure administrative relative au service national (…) ou d’une procédure judiciaire », d’en préciser la date et de demander de faire parvenir sa demande de régularisation aux autorités compétentes.
Le dossier de régularisation comprend aussi une déclaration sur l’honneur, comportant toutes les informations personnelles du demandeur et un engagement du demandeur à ne plus récidiver.
Concrètement, le demandeur doit déclarer sur l’honneur avoir comparu volontairement devant le consul « afin de bénéficier des mesures adoptées par le président de la République visant à régulariser ma situation auprès des autorités compétentes ».
Et de déclarer : « Je m’engage à ne pas récidiver dans les actes qui ont fait l’objet de poursuites ou de mesures à mon encontre, et j’exprime mon souhait de retourner dans mon pays d’origine pour poursuivre les démarches de régularisation ».
