Bonne nouvelle pour les Algériens qui doivent effectuer des démarches administratives à l’étranger en présentant des documents établis en Algérie. Bientôt la fin d’une démarche lourde.
Actuellement pour faire reconnaître à l’étranger un document établi en Algérie, il faut passer par une démarche longue et laborieuse : le faire certifier par une autorité locale (une mairie, un ministère, etc) puis se rendre dans le consulat ou l’ambassade du pays de destination pour une légalisation.
Ce qui va changer, concrètement
Pour sa part, un étranger qui doit faire reconnaître un document en Algérie doit effectuer la même démarche dans son pays d’origine, en passant par une ambassade ou un consulat d’Algérie pour la deuxième légalisation.
Bientôt, cette démarche fera partie du passé pour les Algériens. Et pour cause. L’Algérie vient d’adhérer officiellement à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprimel’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
La légalisation est remplacée par une formalité unique : l’apostille. Cette dernière certifie l’authenticité de la signature et la qualité du signataire.
Concrètement, les documents délivrés en Algérie seront reconnus dans tous les pays adhérents à la Convention.
Les documents concernés
Parmi les documents qui seront automatiquement figurent notamment : « les documents qui émanent d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’Etat, y compris ceux qui émanent du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; les documents administratifs ; les actes notariés ; les déclarations officielles tels que mentions d’enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposés sur un acte sous-seing privé », détaille le décret présidentiel publié au dernier Journal officiel.
Sofiane Chaib, secrétaire d’Etat chargé de la communauté algérienne a réagi jeudi 21 aout à la publication du décret présidentiel :
Selon lui, l’entrée en vigueur de cette convention « facilitera les services consulaires liés à la légalisation des actes publics destinés à l’étranger, dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des plus hautes autorités du pays concernant la simplification et la facilitation des procédures administratives pour nos citoyens et ressortissants à l’étranger ».
