Les services de la direction générale des douanes algériennes (DGD) ont détaillé les modalités d’application des nouvelles mesures concernant le transfert des devises et l’importation des voitures de moins de cinq ans, prévues dans la Loi de finances 2026.
Ces mesures, entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier, sont expliquées en détail dans une nouvelle instruction signée par le directeur général des douanes, dévoilée ce samedi 10 janvier par le journal Echorouk.
Le document contient tous les changements apportés à la loi douanière, notamment le dépôt douanier, la déclaration de devises, le changement de résidence, ainsi que les nouvelles dispositions visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.
La douane commence à appliquer les nouvelles mesures sur le transport de devises
Concernant le volet voyageur, l’instruction traite en premier lieu la modification de l’article 198 bis de la loi douanière relative à la déclaration des devises, dont l’obligation est désormais étendue au-delà des devises et de la monnaie nationale.
En vertu de la Loi de finances 2026, les voyageurs sont également tenus de déclarer les métaux précieux et les pierres précieuses, tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, ainsi que les titres et les obligations négociables ou endossables.
La douane algérienne explique à ce propos que l’obligation de déclaration s’applique lorsque ces moyens sont en possession du voyageur, dans ses bagages ou dans son véhicule, lorsqu’il entre dans le pays ou qu’il quitte le territoire national.
La note insiste également sur l’interdiction d’envoyer des moyens de paiement, des métaux précieux et des pierres précieuses par poste, par fret ou par courrier express, sous peine de sanctions, l’autorisation électronique étant la règle générale.
Transfert de devises par les voyageurs : ce qui a changé depuis le 1er janvier
Toujours à ce propos, la Loi de finances 2026 a fixé le seuil minimum obligatoire de déclaration en devises à l’entrée ou à la sortie du territoire national à 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises.
Une mesure qui s’applique désormais sur l’ensemble des voyageurs, qu’ils soient résidents, non-résidents, ressortissants nationaux ou étrangers. Et cela concerne aussi bien les devises que les pierres et métaux précieux et autres moyens de paiement.
Parmi les autres nouveautés, citons aussi le pouvoir conféré aux services douaniers leur permettant de demander des informations et des documents relatifs à l’origine et à la destination des fonds déclarés ou non déclarés.
La saisie provisoire et conservatoire des sommes suspectes pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 jours a également été approuvée, avec notification au procureur de la République compétent et possibilité de recours judiciaire contre les décisions de saisie.
Les modalités d’importation des voitures via le CCR détaillées
En ce qui concerne le régime de changement de résidence, l’instruction détaille aussi les modalités d’importation des voitures via le CCR, notamment celle de moins de cinq ans, conformément aux changements apportés à l’article 202 de la loi douanière.
Cette importation est désormais limitée aux voitures de tourisme électriques, à essence ou hybrides, d’une cylindrée ne dépassant pas 1.800 cm³, et aux véhicules utilitaires électriques, à essence ou hybrides dont le poids total ne dépasse pas 5.950 tonnes.
En revanche, les véhicules fonctionnant au diesel sont exclus de ce régime. Les véhicules importés peuvent être à l’état neuf ou de moins de cinq ans à leur entrée dans le territoire douanier, selon la même source. La mesure est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
