La galère de la légalisation des documents publics destinés à l’étranger sera bientôt finie. Les Algériens pourront bientôt bénéficier du système de l’Apostille, rendant leurs documents valides à l’étranger avec un simple seau ou certification.
L’Algérie a en effet ratifié la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, le 5 novembre dernier. Plus de deux mois après, il ne reste plus que les « dernières touches » pour l’entrée en vigueur de cet accord sur l’apostille.
C’est ce que dévoile Sofiane Chaib, Secrétaire d’état auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, dans un communiqué publié dimanche 18 janvier.
Système Apostille : entrée en vigueur en juillet
Le responsable indique que l’entrée en vigueur de la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers (Apostille) va se faire le 9 juillet prochain, assurant que « les préparatifs se poursuivent » à cet effet.
Le ministère des Affaires étrangères a d’ailleurs organisé « un atelier de formation par visioconférence, consacré à la présentation du mécanisme de délivrance de l’apostille » avec le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).
Il s’agit d’une démarche qui s’inscrit dans « le cadre de la finalisation des procédures et mesures pratiques » en rapport avec la mise en place de la Convention de l’Apostille en Algérie, assure le responsable.
Cet atelier, explique le même intervenant, a vu la participation des représentants de divers secteurs impliqués dans la préparation et la délivrance des apostilles en Algérie et a permis de mettre en exergue les mesures pratiques adoptées pour aboutir à « un système fiable et efficace ».
Fin du parcours du combattant pour les citoyens algériens
Concrètement, la mise en place du système de l’Apostille va éviter aux citoyens algériens, notamment ceux établis à l’étranger, tout un parcours de combattant. Ils n’auront plus à subir la longue procédure de légalisation des documents auprès des représentations consulaires et diplomatiques du pays destinataire.
La décision va aussi profiter aux citoyens algériens qui prévoient de poursuivre leurs études à l’étranger et qui devaient jusque-là passer par plusieurs administrations pour valider leurs documents, notamment leurs diplômes.
Dès l’entrée en vigueur de la convention apostille, un simple certificat ou sceau délivré par l’autorité compétente, pourra attester de l’authenticité des signataires et des cachets apposés sur les documents et actes publics aux yeux du pays destinataire, et ce, sans formalité supplémentaire.
