Alors qu’elle réside d’une manière légale en France depuis plus de 20 ans, une Algérienne s’est retrouvée privée de son titre de séjour par sa préfecture.
Cette ressortissante algérienne âgée de 51 ans a décroché un premier titre de séjour de 10 ans en 2005. Elle a pu le renouveler une première fois en 2015. Malheureusement, en 2025, elle s’est heurtée à la politique anti-migratoire qui empêche des milliers d’étrangers de régulariser leur situation en France.
La cinquantenaire a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour algérien à la préfecture de police de Paris en avril 2025. Le préfet lui délivre d’abord une attestation de prolongation d’instruction (API), puis plus rien.
Plainte contre la préfecture
Au bout de quatre mois de silence radio, une décision implicite de refus est née. La ressortissante algérienne dépose alors une requête en novembre 2025 auprès du juge des référés du tribunal administratif de Paris, demandant de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus de titre de séjour mais aussi d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence de 10 ans.
Elle justifie l’urgence de sa requête par le fait que la décision du préfet « la prive de ses droits sociaux, notamment du versement des allocations familiales, la plaçant dans une situation de précarité aggravée », explique son avocat, Fayçal Megherbi, dans une contribution parvenue à notre rédaction ce 18 janvier.
L’avocat dévoile en effet que sa cliente est handicapée « avec un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % », ce qui fait que la décision du préfet « porte atteinte à la stabilité de sa vie familiale et résidentielle ».
Le verdict du tribunal administratif
Selon l’avocat, la décision de la préfecture méconnaît également les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ainsi que celles de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, poursuit l’avocat.
Ce dernier estime que sa cliente « peut se prévaloir de la présomption d’urgence », d’autant plus que l’article 7 de l’accord franco-algérien stipule que les ressortissants algériens « peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années » et que ce document est « renouvelé automatiquement ».
Ainsi, et au vu de tous ces éléments, le juge des référés auprès du tribunal administratif de Paris, dans une décision du 4 décembre 2025, a suspendu la décision implicite de refus et a enjoint au préfet d’accorder à la ressortissante algérienne « un certificat de résidence valable dix ans, à titre provisoire et dans l’attente du jugement au fond, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance ».
