En situation irrégulière en France, un ressortissant algérien a eu recours à un faux titre de séjour pour pouvoir travailler et nourrir sa famille. Il risque une expulsion.
Cet Algérien de 43 ans est arrivé en France en compagnie de sa femme et de ses enfants avec un visa touristique. Il était hébergé à Bourg-en-Bresse où résident ses grands-parents et deux de ses oncles, tous de nationalité française.
Se procurer de faux documents pour travailler, est-ce une bonne idée ?
Après l’expiration du visa Schengen, la famille bascule dans l’irrégularité de séjour. Dans une déclaration rapportée ce lundi 13 octobre par le journal Le Progrès, le père de famille indique que sa demande d’asile avait été rejetée en 2018.
Pour subvenir aux besoins de sa famille, il s’est procuré un faux titre de séjour belge établi en son nom sur les réseaux sociaux pour 300 euros, ce qui lui a permis de faire reconnaître en préfecture son permis de conduire algérien.
Il a également pu établir une carte vitale. Il a enchaîné les jobs et les employeurs, dont son dernier emploi de l’aide à la personne, l’aide à domicile et auxiliaire de vie, un secteur identifié comme en tension par l’administration.
Pendant ce temps, sa famille s’est agrandie de trois enfants nés en France, dont le petit dernier né en juin 2025. La vie de cette famille en France est certes établie sur un faux document mais elle est bien intégrée et payait ses impôts sans percevoir de prestations familiales.
La CPAM découvre la fausse carte vitale
Mais la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) a fini par découvrir que la carte vitale de ce père de famille était fausse, bien qu’elle soit établie à son nom, et a entamé une procédure en recouvrement à son encontre.
La CPAM lui réclame la somme de 4.500 euros pour « usage de faux afin d’obtenir des prestations indues ». Ce que l’intéressé conteste, assurant avoir utilisé sa carte vitale pour pouvoir travailler et non pas pour obtenir des aides sociales.
Pôle Emploi lui réclame également 2.600 euros supplémentaires. « J’ai reconnu la dette et obtenu un échéancier pour la régler. Mais je me retrouve aujourd’hui sans ressources et la perspective d’un loyer à payer », regrette le père de famille.
Après son audition au commissariat de police, il a été assigné à résidence depuis trois semaines et la préfecture a prononcé une OQTF à son encontre. Soutenu par le Collectif Solidartité Migrants 01, il a présenté une requête devant le tribunal administratif de Lyon qui rendra son verdict le 17 octobre prochain.
