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France : 197 Algériens, dont un député, suspectés de fraude à la Sécu

Une affaire de fraude à l’assurance-maladie impliquant des ressortissants algériens est sur la table de la justice française, rapporte, ce mercredi 10 mars, la radio publique France Bleu.

Trois individus ont comparu devant le tribunal de Grenoble, selon la même source. Ils sont accusés de complicité de fraude à la caisse de l’assurance-maladie du département de l’Isère, entre 2014 et 2019. Le montant de la fraude est estimé à 1,011 million d’euros.

Une enquête complémentaire ouverte

Le tribunal a demandé, ce mardi 9 mars, l’ouverture d’un complément d’enquête et la nomination d’un juge d’instruction pour le suivi de cette affaire. Les trois prévenus sont âgés de 61 à 82 ans. Il s’agit d’un médecin et de deux membres d’une association d’une aide aux réfugiés, selon France Bleu.

Les trois prévenus sont accusés d’avoir aidé environ 197 ressortissants algériens issus de la région Est (Annaba et Constantine) à bénéficier de l’aide médicale de l’Etat. Ce terme désigne “un dispositif au profit des “sans-papiers” qui sont sur le sol français depuis plus de trois mois.” Selon France Bleu, les 197 ressortissants algériens n’avaient pas le droit de bénéficier de ce dispositif.

Parmi les indus bénéficiaires figurent « un député FLN, un notaire qui possède un appartement à Paris, des médecins, des architectes, etc. », selon la même source.

L’affaire confiée à un juge d’instruction

Pour traiter cette affaire, un juge d’instruction devrait être désigné prochainement. Il prendra en main ce dossier de plus de 1000 pages avant de transmettre ses conclusions au tribunal de Grenoble après l’instruction, précise la même source.

Pour le procureur, qui aurait voulu que le procès ait lieu, le supplément d’enquête est un subterfuge pour éviter de juger les prévenus. Les avocats de la défense ont pu obtenir le complément d’enquête et différer ainsi le jugement des prévenus jusqu’à la fin de l’instruction.

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