Un Algérien établi en France a été condamné par la justice française pour le délit de conduite sans permis. Le mis en cause avait pourtant en sa possession un permis de conduire algérien.
Le ressortissant algérien a été contrôlé au volant d’un véhicule en France. Au lieu de présenter un permis de conduire français, il a fait savoir qu’il ne détenait qu’un permis algérien, rapporte le média français Le Progrès.
Le ressortissant algérien, établi en France il y a 7 ans, marié et père de 4 enfants et occupant un poste de travail stable depuis 5 ans, a été condamné mardi 9 septembre par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à deux mois de prison avec sursis ainsi qu’au versement des frais de justice.
« C’est la première fois que j’accompagne une telle procédure »
Selon l’ancienne présidente d’Emmaüs dans l’Ain, Bernadette Perraud, le ressortissant algérien n’avait pas validé son permis algérien en France dans l’année qui a suivi son installation dans l’Hexagone, « faute de papiers de séjour en règle ».
Pour la militante, il s’agit là « d’une discrimination, voire d’un délit de faciès ». Elle assure que pendant ses 20 ans de militance, « c’est la première fois qu’elle accompagne une telle procédure à ce stade et pour ce seul motif ».
Cette militante des droits des étrangers en France souligne que cette condamnation va être gravée dans le casier judiciaire de ce ressortissant algérien, ce qui ne va pas manquer de lui créer des obstacles « que ce soit pour régulariser sa situation administrative ou retrouver un emploi, et donc subvenir aux besoins de sa famille ».
Le site gouvernemental Service-Public explique que tout permis de conduire délivré par un pays hors Union européenne « est valable pendant 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France ». Ce délai passé, « l’échange contre un permis français est obligatoire ».
