Devant le tribunal administratif de Lyon, l’avocat d’un ressortissant algérien a annoncé l’annulation d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture du Rhône à l’encontre de son client.
Dans un contexte de forte hausse des recours déposés par les étrangers auprès de la justice administrative française concernant les titres de séjour, un tribunal vient de trancher en faveur d’un ressortissant algérien frappé d’une IRTF.
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Annulation d’une IRTF prononcée à l’encontre d’un ressortissant algérien
« Victoire devant le tribunal administratif de Lyon : annulation d’une interdiction de retour sur le territoire français et effacement du signalement au Système d’Information Schengen », indique jeudi 12 mars Me Aziz Bedad, avocat à la Cour d’appel de Paris.
Son client, un Algérien né en 1996, est entré en France en avril 2023, muni d’un visa Schengen de court séjour valable jusqu’au 4 mai 2023. En mai 2025, sa vie bascule complètement, suite à une décision de la préfecture du Rhône.
La préfète avait, en effet, prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de trente jours et prononcé une interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d’un an.
Le tribunal administratif de Lyon tranche en faveur du ressortissant algérien
Dans le cadre de cette procédure, « nous avons soutenu que cette interdiction de retour était entachée d’une erreur d’appréciation, notamment au regard des critères prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », indique l’avocat.
Ces critères imposent, en effet, à l’administration de tenir compte de plusieurs éléments, dont la durée de présence en France, les liens personnels et familiaux, l’existence de précédentes mesures d’éloignement et l’éventuelle menace pour l’ordre public.
Pour son recours devant le tribunal administratif de Lyon, la défense a notamment fait valoir que le ressortissant algérien vit en France avec sa compagne européenne. Il ne représente aucune menace pour l’ordre public et n’avait jamais fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement.
Ainsi, le tribunal administratif a fait droit à ces arguments et a considéré que, dans ces circonstances, la préfète du Rhône avait commis une erreur d’appréciation en prononçant une interdiction de retour d’un an, souligne l’intervenant.
« Nécessité de contester les décisions préfectorales »
Par un jugement rendu le 12 mars 2026, le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle la préfète du Rhône avait prononcé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’une durée d’un an à l’encontre du ressortissant algérien.
Le tribunal a également enjoint à la préfecture de procéder à l’effacement du signalement de son client dans le Système d’Information Schengen (SIS) dans un délai de 15 jours.
« Cette décision illustre une nouvelle fois l’importance du contrôle exercé par le juge administratif sur les mesures d’éloignement et la nécessité de contester les décisions préfectorales lorsqu’elles ne respectent pas les critères fixés par la loi », conclut l’avocat.
