Après avoir reçu une OQTF, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français, un ressortissant algérien vivant en famille en France a porté l’affaire devant le tribunal administratif.
Arrivé en France sans titre de séjour en septembre 2024, ce ressortissant algérien de 48 ans, natif d’Aïn Defla, a été interpellé le 19 avril 2025 lors d’un contrôle routier.
Le jour même, il a été placé en garde à vue. Quelques mois plus tard, soit en août 2025, la préfecture du Cher, département de la région Centre-Val de Loire, a prononcé à son encontre une OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai et une interdiction de retour pour deux ans.
Marié et père de trois enfants
Une assignation à résidence lui avait également été infligée dans l’attente de son expulsion, rapporte le quotidien régional Le Berry républicain ce vendredi 10 octobre. Une semaine après, le ressortissant algérien a saisi le tribunal administratif d’Orléans, dans le Loiret.
Il réclame de corriger l’erreur manifeste d’appréciation du préfet, estimant que la décision venait violer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Convention internationale des droits de l’Enfant.
Le requérant vit en France avec son épouse d’origine marocaine et leurs trois enfants, âgés de 8, 12 et 14 ans. Devant le juge, il a indiqué avoir conclu « très récemment un bail d’habitation » pour un appartement avec sa famille et y être « bien installé ». Une preuve de sa volonté d’intégration, selon lui.
De plus, il a affirmé que les revenus générés par l’activité professionnelle de son épouse, une auto-entrepreneure, offrait à la famille des ressources suffisantes, lui permettant de « ne pas dépendre des aides de l’État ». Pour sa part, il s’occupe « énormément » de leurs trois enfants, scolarisés.
Or, le tribunal considère que la seule présentation de la synthèse des informations concernant l’entreprise individuelle de son épouse est « insuffisante pour justifier de la réalité de l’exercice de cette entreprise et des revenus générés ».
Signalement Schengen
Les juges estiment également que « rien ne s’oppose à la reconstitution hors de France de sa cellule familiale avec sa compagne, marocaine, et leurs trois enfants » et que le requérant ne justifie pas « avoir en France le centre de ses intérêts privés et familiaux ».
Dans son verdict, et après avoir validé l’OQTF, le tribunal administratif d’Orléans a toutefois annulé l’assignation à résidence, d’autant que l’Algérien dispose d’une adresse fixe et que ses enfants sont scolarisés en France, ainsi que l’interdiction de retour en France de deux ans.
Le préfet est également sommé d’effacer le signalement qu’il avait fait dans le système d’information Schengen en vue d’une non-admission ultérieure du père de famille. Les juges ont aussi condamné la préfecture à lui verser 1.200 € pour ses frais d’avocat.
