C’est une nouvelle affaire en France qui porte atteinte au « droit fondamental » des étrangers sans-papiers à se marier. Bien que garanti par la loi, ce droit reste dans le collimateur de certains courants politiques dans l’Hexagone.
Dans la commune de Chessy, dans le département de la Seine-et-Marne, en Île-de-France, le maire de droite, Olivier Bourjot, a préféré démissionner que de marier un étranger sans titre de séjour et sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) à une ressortissante européenne, rapporte cette semaine la presse française.
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Il démissionne lui et ses sept adjoints !
Le début de l’affaire remonte à mai 2025, quand la mairie de Chessy signale à la justice un projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous obligation de quitter le territoire français. Elle soupçonne le futur marié de chercher à obtenir un titre de séjour via cette union.
Le parquet sort cependant avec un verdict de « non-opposition » au mariage, après avoir constaté qu’il n’y avait pas « d’intention frauduleuse » et que les futurs époux étaient en mesure de fournir « plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ».
Le couple de son côté a enclenché une procédure de référé civil qui a abouti. La justice a ainsi enjoint, ce 10 décembre 2025, au maire de Chessy à célébrer l’union. Mais, contre toute attente, l’élu local, ainsi que ses sept adjoints, ont annoncé leur démission !
Le maire a justifié sa décision, dans un communiqué publié lundi 15 décembre, par le fait de vouloir « rester fidèle à ses convictions ». Il a ajouté que « sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible ». Le maire estime, en outre, qu’il est illogique de se retrouver forcé de marier une personne sous une décision d’expulsion émise par la préfecture.
La préfecture refuse la démission du maire
Or, coup de théâtre, ce mercredi 17 décembre, cette même préfecture a décidé de refuser la demande de démission du maire ainsi que de ses adjoints. Le service de l’État a ainsi appelé l’élu local « à préserver la continuité de la vie communale » et à « prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune ».
Il est à noter que les étrangers établis en France, même de manière irrégulière ou sous OQTF, ont le droit de se marier. Si le maire s’oppose à l’union, il risque de lourdes conséquences judiciaires pouvant aller jusqu’à une peine de prison.
Le procureur de la république a d’ailleurs indiqué au maire que sa démission « ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale ».
Le magistrat a également justifié sa décision de ne pas s’opposer à ce mariage, dévoilant notamment que « l’OQTF n’était plus opérante et que seul séjour irrégulier n’est pas un motif suffisant pour s’opposer à un mariage, qui est un droit fondamental ».
Cette affaire a fait grand bruit en France et a notamment suscité la réaction du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, qui a déclaré, qu’à titre personnel, il estime « aberrant » le fait d’être obligé de marier quelqu’un qui avait été sous OQTF, mais qu’il y a « les règles de droit qui s’appliquent et ça relève d’abord du procureur de la République ».
