Après avoir refusé de marier un Algérien sans titre de séjour et sous OQTF avec une ressortissante finlandaise au printemps dernier, le maire de Chessy, en France, persiste à ne pas officialiser l’union malgré la décision de justice et une astreinte financière prononcée à son encontre par le juge.
Le parquet a reçu un signalement de la part de la mairie concernant cette affaire en mai dernier, mais il avait estimé qu’il n’y avait pas une intention de mariage blanc et que le couple « délivre plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de la relation ».
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Le couple de son côté avait initié une procédure de référé civil qui a débouché en décembre dernier sur une ordonnance enjoignant à l’élu local de célébrer le mariage avant le début de l’année 2026. Mais le maire de Chessy avait d’autres plans.
L’élu local a, en effet, refusé de célébrer le mariage et a préféré annoncer sa démission qui a été refusée par la préfecture. Le maire reste donc à son poste et persiste à ne pas vouloir marier l’Algérien sans carte de séjour à sa fiancée finlandaise.
Mariage d’OQTF : une astreinte de 500 € par jour
Le couple a décidé de déposer une nouvelle plainte en janvier dernier afin de forcer le maire à respecter la décision de justice prononcée en décembre. Le 27 janvier, le tribunal judiciaire de Meaux a alors fixé une astreinte financière à l’élu local.
Ce dernier devra, en effet, payer « une astreinte provisoire de 500 € par jour de retard » s’il ne publie pas les bans du mariage et s’il ne fixe pas une date de célébration dans les 24 heures, fait savoir le média La Provence.
Le tribunal fixe une autre astreinte financière de 3.000 € par jour, pendant un mois, si le maire ne célèbre pas le mariage une fois que la date de ce dernier a été fixée, indique la même source.
Contacté par l’AFP, le maire de Chessy n’a pas souhaité répondre aux questions. Il avait indiqué dans un communiqué de presse : « À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens, pour finalement ne pas les exécuter ».
Par son silence face à cette nouvelle décision de justice, l’élu local réaffirme son entêtement à refuser de marier l’Algérien sous OQTF malgré la décision de la justice et l’astreinte financière de 500 € qui lui incombe chaque jour.
