Un ressortissant marocain établi en France a été condamné à une lourde peine de prison mais aussi à une interdiction du territoire français (ITF) pour fraude aux titres de séjour.
Agé de 45 ans, ce ressortissant marocain a été condamné ce 10 février 2026 par le tribunal de Bézier à trois ans de prison ainsi qu’à une interdiction du territoire français définitive, rapporte le média français Midi Libre.
Le mis en cause avait déjà été condamné à une peine de deux ans de prison pour des faits similaires par les tribunaux d’Épinal à Vosges et de Lyon dans le Rhône, indique la même source. Il s’agit donc d’un récidiviste avec un mode opératoire bien défini.
Il travaillait parfois à titre gracieux
L’homme aidait les étrangers à décrocher leurs titres de séjour de manière illégale, et ce, en leur fournissant de faux bulletins de salaire, contrats de travail, factures EDF, etc., indique le média français qui souligne que l’accusé exerçait tantôt à titre gracieux et qu’il faisait payer ses clients d’autres fois.
Selon une source proche du dossier, le mis en cause « avait l’attirail du parfait faussaire ». Lors de son procès, il a nié toute implication dans une affaire de trafic de titres de séjour.
C’est un signalement de la sous-préfecture de Béziers qui l’a mené devant le tribunal. Le service de l’État a repéré une trentaine de fausses demandes et établi un lien avec d’autres faux dossiers déposés au niveau des préfectures de Vosges et du Rhône.
D’autres accusés condamnés
Dans le cadre de la même affaire, un bénéficiaire d’un faux dossier de demande de titre de séjour établi par les soins du mis en cause principal a également comparu devant le tribunal de Béziers qui l’a condamné à six mois de prison et à une interdiction du territoire français.
Agé d’une soixantaine d’années et présent en France depuis 1995, il a n’a pas pu échapper à la justice malgré le plaidoyer de son avocate qui a tenté de lui éviter l’ITF, en vain. « C’est son premier délit en 30 ans, il s’occupe encore de ses parents avec qui il vit… », a-t-elle vainement plaidé.
Un autre accusé a également été condamné dans le cadre de cette affaire. Il s’agit du cousin du mis en cause principal. C’est le chef de l’entreprise utilisée par le trafiquant pour fournir les faux documents pour les dossiers des titres de séjour.
