Arrivé en France en 2021, un ressortissant algérien se retrouve sous le coup d’une OQTF qu’il a réussi à faire annuler par le tribunal administratif. Mais sa préfecture, appelée par la justice à lui délivrer un titre de séjour, ne compte pas le régulariser.
Imad Ould Brahim, qui se fait appeler Imad Tintin sur les réseaux sociaux, est un Algérien de 32 ans marié à une ressortissante française avec qui il a eu un enfant en décembre 2024.
NOS VIDEOS
Début janvier 2025, il a été interpellé à la suite de propos qu’il avait tenus en arabe dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.
Cette accusation, passible de plusieurs années de prison, lui a aussi valu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui a été prononcée à son encontre par la préfecture de l’Isère (Grenoble).
Il parvient à annuler son OQTF et réclame un titre de séjour
Le ressortissant algérien a été condamné à une amende de 450 € assortie d’un sursis (condamné pour menaces).
En parallèle, via une procédure auprès du tribunal administratif de Grenoble, Imad Tintin conteste l’OQTF prononcée à son encontre par la préfecture de l’Isère et réclame que le service de l’Etat lui délivre un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale ».
Outre l’annulation de son OQTF, le tribunal administratif, dans un jugement du 25 février dernier, a donné raison à cet influenceur algérien, enjoignant à la préfecture de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour « Vie privée et familiale ».
La préfecture ne veut pas lui délivrer un titre de séjour
Mais le service de l’État ne semble pas vouloir appliquer la décision de la justice. La préfecture a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble, fait savoir le Dauphiné Libéré dans un article publié ce mardi 10 mars.
Dans ce contexte, le chemin vers la régularisation s’avère encore long pour ce ressortissant algérien installé depuis 2021 à Échirolles. Il va devoir attendre de nouveau la décision du tribunal, et ce, bien qu’il soit conjoint de française et parent d’un enfant français.
Il est à noter que l’article 7 bis de l’accord franco-algérien de 1968 prévoit que « le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour… au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins, à l’échéance de son certificat de résidence d’un an ».
