Il est de plus en plus difficile pour les sans-papiers établis en France de décrocher un titre de séjour. Outre les retards dans le traitement des dossiers, ils font aussi face à un notable durcissement de la procédure.
Avec la promulgation de la loi Darmanin et l’adoption de la circulaire Retailleau, l’admission exceptionnelle au séjour se fait désormais au compte-goutte. Un durcissement que Saifeddine Ounissi, un sans-papiers tunisien, connait très bien.
Arrivé en France en 2021, ce Tunisien de 32 ans rencontre Eloïse, son épouse et mère de son fils Zayn, né en 2024. Cette Française était déjà maman de deux autres enfants d’un précédent mariage : Kays, 9 ans et Ilyes, 5 ans.
Saifeddine, qui avait déjà fait l’objet d’une OQTF en 2023, profite de la naissance de son fils Zayn pour demander un titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant français. Il reçoit un premier récépissé de six mois qui lui permet de travailler, rapporte Ouest-France.
OQTF : conjoint de française et père d’enfant français
Mais après un premier renouvellement de ce récépissé, ce ressortissant tunisien, établi à Mayenne, se heurte, début octobre 2025, à une décision de refus de la part de la préfecture de Laval assortie d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Suite à cette décision préfectorale, le ressortissant tunisien a dû arrêter directement le travail, fait savoir sa compagne qui assure pourtant que son mari a un casier judiciaire vierge et dévoilant que la préfecture ne justifie son refus que par une ancienne OQTF non exécuté mais aussi par des doutes sur sa vie maritale et familiale.
Le couple a intenté un recours en référé auprès du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) le 28 octobre, dans le but de suspendre l’OQTF, en vain. Le sans-papiers doit attendre qu’une date d’audience soit fixée pour faire un recours de fond et contester la décision de la préfecture.
« Cela peut prendre des années », a-t-il lâché, sachant qu’avec une OQTF suspendue au-dessus de sa tête, il ne pourra ni travailler ni voyager. Il ne peut donc pas aller rendre visite à sa famille en Tunisie.
C’est sa femme, Eloise, qui prend en charge le foyer, et c’est encore elle qui a amené son fils Zayn voire sa famille en Tunisie. Cette Française fait tout pour régulariser la situation de son mari. « J’ai même écrit au président de la République. On demande juste à être entendus et à reprendre une vie normale », a-t-elle confié.
