À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les candidats à  la nationalité française et aux titres de séjour longs seront soumis à un « examen civique » d’une durée de 45 minutes au maximum, annonce le journal français Le Monde.
Deux jours avant son départ du gouvernement français, l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a signé un arrêté fixant les thématiques de l’examen civique qui sera exigé aux candidats à la nationalité française et aux titres de séjour longs.
Le test se décline sous forme d’un QCM de quarante questions, rapporte le journal Le Monde ce mercredi 15 octobre. Le candidat obtient un point pour chaque bonne réponse. Pour réussir, il doit atteindre un score de 80 %.
Les 5 thématiques du test de naturalisation et de titres de séjour longs
Cet examen, qui entrera en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, vise à vérifier le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises des candidats à la nationalité, à une carte de résident de 10 ans ou encore à une carte de séjour pluriannuelle.
Concrètement, à partir du 1ᵉʳ janvier prochain, chaque candidat à la naturalisation ou au titre de séjour long (carte de résidence de 10 ans et cartes pluriannuelles) sera soumis à un QCM de 40 questions réparties en cinq thématiques, acté par un arrêté du vendredi 10 octobre, publié au journal officiel du 12 octobre :
- Les principes et valeurs de la République : devise et symbole de la République, laïcité et mise en situation.
- Système institutionnel et politique : démocratie et droit de vote, organisation de la République française et institutions européennes.
- Droits et devoirs : droits fondamentaux, obligations et devoirs des personnes résidant en France, mises en situation.
- Histoire, géographie et culture : principales périodes et personnages historiques, territoires et géographie, patrimoine français.
- Vivre dans la société française : s’installer et résider en France, l’accès aux soins, travailler en France, autorité parentale et système éducatif.
Ce texte, publié par un ministre démissionnaire, pourrait-il être contesté
Bien qu’il soit publié par un ministre démissionnaire chargé d’expédier les affaires courantes, ce texte pourra ne pas être contesté, expliquent Jules Lepoutre et Julien Boudon, professeurs de droit public, cité par le même journal, car la publication d’un tel arrêté était prévue dans un décret du 15 juillet, signé par des ministres de plein exercice.
Pour sa part, Danièle Lochak, professeur émérite de droit public et membre du Gisti, groupe d’informations et de soutien des immigrés, estime que même les Français de souche ne sauront répondre aux questions prévues dans l’examen instauré par Retailleau.
« Quand on lit l’arrêté, on se demande quel Français n’ayant pas un bac + 5 serait capable de répondre aux questions […] Qui connaît, par exemple, la charte de l’environnement citée dans l’arrêté ? », s’interroge-t-elle.
La juriste estime que le nouvel examen sera « une machine à exclure, étant donné la quantité de connaissances exigées et le seuil de réussite fixé ». Elle se dit également étonnée du fait que cet examen de naturalisation sera aussi exigé pour les cartes de résident et les cartes de séjour pluriannuelles.
