Lors de l’examen des amendements du Projet de loi de finances 2026 à l’Assemblée populaire nationale (APN), un député de la diaspora a proposé une révision des tarifs des droits de timbre des passeports délivrés dans les consulats algériens à l’étranger.
Dans son intervention devant la commission des finances de l’APN, le député Fares Rahmani estime que le droit de timbre du passeport pour les Algériens de l’étranger doit être au même niveau que le tarif payé par les Algériens résidents.
« Le taux de change de référence fixé en 2009 est obsolète »
« Mon amendement est clair. Le prix du timbre du passeport doit être fixé annuellement en fonction du taux de change officiel du moment du dinar algérien, par un arrêté interministériel entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances », explique-t-il.
Actuellement, le tarif du droit de timbre est fixé conformément à une décision datée de 2009, avec un prix de référence d’un euro pour 100 dinars algériens. Le prix du timbre dans les consulats algériens à l’étranger fixé à 60 euros était donc à l’époque égal à celui pratiqué en Algérie, soit 6.000 dinars.
« Or, le taux de change du dinar a évolué. Un euro est coté en 2025 à l’équivalent de 150 dinars, ce qui signifie que les membres de la diaspora sont contraints de payer le droit de timbre du passeport pour l’équivalent de 9.113 dinars », poursuit le parlementaire.
« L’amendement a été rejeté, mais le maintient la proposition »
La différence est de 3.113 dinars, par rapport au droit de timbre pratiqué en Algérie pour un passeport de 28 pages, « soit une différence de plus de la moitié ». Le député de la diaspora dénonce donc une injustice pour les membres de la communauté algérienne à l’étranger « et des contradictions avec plusieurs articles de la Constitution ».
Concrètement, l’amendement proposé par Fares Rhamani consiste en une unification du droit de timbre du passeport, en fixant son prix à l’étranger en fonction du taux de change officiel du moment, et non pas le taux de change de référence fixé en 2009 (1 dinar = 100 €), qui est obsolète.
Le parlementaire déplore que, malheureusement, son amendement a été rejeté par la commission des finances. Mais il assure qu’il maintient sa proposition et compte la présenter à nouveau lors de la plénière prévue mardi 18 novembre.
