Le projet de loi de finances (PLF) 2026 propose un changement important concernant le prix du passeport algérien délivré aux membres de la communauté nationale à l’étranger.
Le PLF 2026, adopté la semaine dernière par le gouvernement en conseil des ministres, propose une modification de l’article 136 du code des timbres, concernant notamment la contre-valeur en devise sur la délivrance des passeports algériens à l’étranger.
Changement de la conversion en devises des montants des timbres
Dans son article 45, le projet de loi de finances indique que la proposition de modification de l’article susmentionné « intervient suite à la discordance constatée entre les dispositions de l’article 142 quater et celles de l’article 136 bis du code du timbre ».
Cette discordance a présenté des difficultés pour les services consulaires à l’étranger pour déterminer le montant de la contre-valeur en devises correspondant au montant dû au titre de la perception des droits de timbre dus sur la délivrance des divers documents consulaires, notamment, pour les passeports, explique-t-on encore.
D’ailleurs, cette problématique a fait l’objet, à plusieurs reprises, de questions écrites et orales adressées par les membres du Parlement, au ministre des Affaires étrangères, peut-on encore lire dans l’exposé des motifs sur cette proposition.
Concrètement, le problème concerne la conversion en devises des montants des timbres obligatoires pour le passeport. Les consulats algériens à l’étranger doivent en effet convertir les tarifs en dinars en devises étrangères pour percevoir les frais auprès des membres de la diaspora.
Le texte du PLF 2026 rappelle que les Consulats d’Algérie à l’étranger utilisent, depuis 2009, un taux de change fixe, à savoir 1 euro pour 100 dinars algériens et 1 dollar pour 80 dinars. Mais force est de constater que ce taux est obsolète et ne correspond pas à la réalité du taux de change actuel : 150 dinars pour euro et 130 DZD pour un dollar américain, soit un écart de 50%.
La contre-valeur en devise est fixée par arrêté interministériel conjoint
Les modifications apportées par le gouvernement dans le PLF 2026 proposent de supprimer la mention « conformément au cours du dinar face aux devises étrangères » de tous les paragraphes de l’article 136 du code du timbre, qui concernent la délivrance du passeport à l’étranger.
L’article 45 du PLF 2026 dispose désormais que la contre-valeur en devises sera fixée par arrêté conjoint entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Finances.
« La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre visés dans le présent article, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances », peut-on en effet lire dans le texte.
Pratiquement, cela signifie que le gouvernement pourra adapter régulièrement les contre-valeurs en devises des droits de timbre sur la délivrance des passeports à l’étranger, en fonction des fluctuations du taux de change du moment, sans avoir à modifier la loi chaque fois.
À titre d’exemple, pour renouveler son passeport, un ressortissant algérien en France devra payer l’équivalent de 6.000 DA en euros, un montant qui sera fixé par un arrêté interministériel, et non pas en fonction du taux fixé en 2009. Autrement dit, il faudrait s’attendre à une nette hausse du prix.
