Un sans-papiers algérien établi en France s’est heurté au refus de sa préfecture, non pas de lui délivrer un titre de séjour, mais d’examiner sa demande et d’enregistrer son dossier d’admission exceptionnelle au séjour.
Cet Algérien âgé de 40 ans avait déjà demandé une admission exceptionnelle au séjour qui s’est soldé par un premier refus assorti d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), émise par la préfecture du Val-de-Marne en décembre 2022.
Mais le sans-papiers algérien n’a pas baissé les bras et a tenté de déposer en février 2024, une deuxième demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Mais le sous-préfet lui a indiqué, par un courrier envoyé deux mois plus tard, que sa demande « ne faisait état d’aucun élément nouveau susceptible de justifier une réouverture de son dossier ».
Face à cette décision, le ressortissant algérien a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Melun où il demande d’annuler la décision du sous-préfet de Nogent-sur-Marne et d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer son dossier.
Un Algérien remporte un bras de fer judiciaire contre sa préfecture
Me Fayçal Megherbi, l’avocat du requérant, fait savoir dans une contribution parvenue à notre rédaction ce jeudi 12 février : « en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire », la préfecture ne peut refuser d’enregistrer une demande de titre de séjour et de délivrer un récépissé au demandeur, sauf si le dossier déposé est incomplet.
Or, « le sous-préfet de Nogent-sur-Marne s’est fondé sur l’absence d’éléments nouveaux depuis la précédente demande de titre de séjour (du sans-papiers algérien), ayant fait l’objet d’une décision de refus assortie d’une obligation de quitter le territoire français en décembre 2022 », indique l’avocat qui précise qu’une « telle circonstance n’est pas de nature à établir que la demande de l’intéressé présentait un caractère abusif ou dilatoire ».
De plus, l’avocat dévoile que la situation professionnelle de son client avait évolué depuis sa précédente demande de titre de séjour vu qu’il a pu décrocher, le 4 avril 2023, un contrat de travail à durée déterminée, puis le 14 septembre 2023, un contrat de travail à durée indéterminée.
Au vu de tous ces éléments, le tribunal administratif de Melun a décidé, le 11 février dernier, d’annuler la décision du sous-préfet de Nogent-sur-Marne et d’enjoindre au préfet de Val-de-Marne d’enregistrer la demande de titre de séjour du ressortissant algérien dans un délai d’un mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement, conclut l’avocat.
