Avec l’annonce par l’Espagne concernant la régularisation de plus de 500.000 travailleurs sans-papiers, de nombreux Algériens établis dans ce pays européen ont amorcé une démarche administrative qui peut s’avérer compliquée.
Ces sans-papiers font établir des procurations dans les consulats d’Algérie en Espagne pour autoriser leurs proches de retirer leurs casiers judiciaires en Algérie. Cela dit, ces documents doivent être légalisés au niveau du consulat d’Espagne en Algérie pour être recevables auprès des autorités espagnoles. Ce qui a créé des files d’attente interminables devant les représentations consulaires espagnoles.
Dans une lettre adressée au Secrétaire d’état chargé de la diaspora, Sofiane Chaib, le député de la diaspora, Farès Rahmani, souligne que le consulat d’Espagne en Algérie « ne délivre pas assez de rendez-vous pour légaliser les documents ce qui va empêcher la régularisation de certains demandeurs algériens ».
Il plaide pour une mise en œuvre anticipée de l’Apostille
Dans ce contexte, le député plaide pour une mise en place anticipée de la convention Apostille, ce qui permettra aux Algériens d’attester l’authenticité de leur documents algériens à l’étranger sans passer par tout le parcours de légalisation.
L’élu rappelle que l’Algérie a ratifié la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, le 5 novembre dernier et que la mise en œuvre de cette convention est prévue pour le 9 juillet 2026.
« Je m’interroge si cet accord peut entrer en vigueur avec l’Espagne en particulier, et ce, si l’Algérie sollicite de l’Espagne de notifier sa non-objection et ne pas devoir ainsi attendre l’expiration du délai d’opposition, qui est de six mois », explique le député.
Une démarche bénéfique pour les sans-papiers algériens en Espagne
Dans sa lettre, le parlementaire se base sur les articles 11 et 12 de ladite convention pour demander « l’entrée en vigueur de l’accord avant le 9 juillet », précisant qu’il est possible que la convention soit appliquée pour l’État adhérant « après 60 jours » de la date de la ratification de l’accord, et ce, à condition que les États membres ne s’y opposent pas.
Le parlementaire explique que « dès l’entrée en vigueur de cette convention (pour l’Algérie), il en sera fini des légalisations classiques en faveur du tampon de l’Apostille », assurant que cette démarche facilitera grandement les choses pour les sans-papiers algériens en quête de régularisation en Espagne.
« On se demande si cette convention peut être mise en œuvre avec l’Espagne en cas de non-objection de la part des autorités espagnoles à l’entrée de l’Algérie en tant que membre de l’accord », lit-on sur la lettre du député adressée au secrétaire d’État.
Farès Rahmani assure qu’une telle démarche « va servir et préserver les intérêts des ressortissants algériens en Espagne et va leur permettre de déposer leurs dossiers de régularisation dans les délais ».
