Un changement notable dans la procédure de renouvellement des titres de séjour pourrait s’opérer en France.
Certains demandeurs pourraient bientôt voir leurs documents être renouvelés automatiquement sans passer par la laborieuse case de la demande de renouvellement, devenue un véritable casse-tête ces dernières années.
VOS VIDÉOS
Il s’agit d’un combat que mène le Parti Socialiste au Parlement, contre l’avis du gouvernement.
Un combat qui a été couronné d’une première victoire jeudi dernier à l’Assemblée nationale, où la proposition de loi visant à rendre automatique le renouvellement des cartes pluriannuelles et des cartes de résident a été votée.
Renouvellement automatique des titres de séjour : première victoire au Parlement
La proposition a été adoptée à l’Assemblée nationale suite à un débat houleux ayant opposé une forte union des partis de la gauche contre un camp gouvernemental, une droite et une extrême droite qui n’ont pas fait le poids.
Lors de cette niche parlementaire, 98 voix ont voté pour cette proposition de loi, tandis que 37 députés ont voté contre. Le texte est donc passé en première lecture, et devrait être prochainement inscrit à l’ordre du jour au Sénat.
Le texte a été porté par la députée PS Colette Capdevielle, qui a dénoncé « l’injustice criante » qui pèse sur les demandeurs du renouvellement des titres de séjour pluriannuels et des cartes de résidents. Selon elle, le traitement de ces dossiers enregistre des retards inutiles, vu qu’ils finissent par être renouvelés dans 99 % des cas.
Ainsi, la députée demande d’instaurer un renouvellement automatique pour ces catégories de demandeurs, dénonçant « l’embolisation d’un système pour moins de 1 % des dossiers », ce qui revient à « fabriquer des sans-papiers ».
Cette proposition de loi laisse toutefois au gouvernement la possibilité de s’opposer au renouvellement de tel ou tel titre de séjour, à condition de démonter un risque juridique sérieux.
Débat houleux dans l’hémicycle
Ce texte n’a cependant pas été du goût du gouvernement d’Emmanuel Macron qui a estimé, par la voie de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, que l’adoption de cette loi constitue un risque de fragiliser le dispositif actuel.
La ministre a notamment mis en garde contre la possibilité de renouveler automatiquement un titre de séjour alors que le demandeur peut être sous « une condamnation pénale » où s’il est fiché pour « polygamie ».
De plus, le gouvernement estime que cette proposition de loi va s’avérer inutile vu qu’elle ne fera que « déplacer la charge du travail ». La députée PS a cependant rappelé que « l’administration conserve la possibilité, notamment en cas d’une condamnation qui trouble gravement l’ordre public, de pouvoir retirer le titre ».
Les critiques de l’extrême droite ont été plus virulentes. Le député Laurent Jacobelli (RN) a, en effet, estimé que cette proposition de loi « est en train de créer un grave danger ». Une critique à laquelle la députée PS a répondu en qualifiant le RN de « racistes » qui n’ont jamais bougé le petit doigt pour les droits des étrangers.
