En France, les demandes de renouvellement de titre de séjour des étudiants étrangers connaissent souvent des délais d’instruction longs et incertains. C’est le cas pour un étudiant algérien qui n’a trouvé de solution que de saisir le tribunal administratif.
Étudiant en master de sécurité informatique et titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’en décembre 2023, l’intéressé a déposé sa demande de renouvellement le 11 octobre 2023 au niveau de la préfecture de l’Essonne, en région parisienne.
La demande est laissée sans réponse durant un délai de 18 mois
Cependant, la préfecture n’a toujours pas statué sur cette demande, se contentant de délivrer à l’étudiant algérien des attestations successives de prolongation d’instruction, rapporte le site spécialisé Actu-Juridique.
Face à ce blocage administratif, la situation personnelle de l’étudiant a été affectée, tout comme la finalisation de sa scolarité. Son contrat d’apprentissage risque aussi d’être compromis.
Il se retrouve, en effet, dans l’impossibilité d’attester de la régularité de son séjour en France, une condition indispensable pour valider son année universitaire.
Pour faire valoir ses droits, l’étudiant algérien a saisi le tribunal administratif de Versailles sur la base de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, qui permet au juge des référés « d’ordonner en urgence toute mesure utile ne faisant pas obstacle à une décision administrative », explique la même source.
Le juge ordonne l’examen de la demande de titre de séjour de l’étudiant algérien
Pour sa défense, l’étudiant algérien relève que « la demande de renouvellement est pendante depuis plus de dix-huit mois » et que le silence de la préfecture constitue un « délai anormalement long », le plaçant ainsi dans une situation administrative précaire.
Le tribunal a également admis « l’urgence de la situation », soulignant les conséquences concrètes sur sa vie étudiante et professionnelle du requérant.
Pour sa part, la préfecture de l’Essonne n’a pas présenté de mémoire en défense, ni même une justification sur la durée d’instruction anormalement longue. Ce silence a renforcé l’analyse du juge des référés sur l’anormalité du délai.
Dans son jugement, rendu mercredi 21 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la préfète de l’Essonne d’examiner la demande de renouvellement du titre de séjour de l’étudiant algérien dans un délai d’un mois.
