En France, les OQTF sont devenues un véritable cauchemar pour les étrangers non européens, notamment pour les ressortissants issus des pays du Maghreb.
Ces obligations de quitter le territoire français touchent de plus en plus de personnes bien intégrées, mais privées de titre de séjour.
NOS VIDÉOS
En 2023, la France a émis plus de 130.000 OQTF, selon les chiffres d’Eurostat. Plus de 47.000 décisions concernaient des ressortissants algériens, Tunisiens ou Marocains. Des chiffres qui sont d’ailleurs instrumentalisés par certains médias et courants politiques afin de stigmatiser la diaspora maghrébine en France.
Mais au-delà des calculs politiques, il y a le quotidien de véritables personnes et familles qui se trouvent chamboulées du jour au lendemain en raison des refus des préfectures de leur accorder ou de renouveler leurs titres de séjour.
Les personnes sous OQTF, que certains assimilent à tort à des délinquants, voire à des criminels, sont en majorité des personnes bien intégrées dans l’Hexagone, que des rouages administratifs ont fini par écraser.
« Si vous êtes étranger, vous risquez une OQTF ! »
C’est ce que confie Faycal Ben Abdallah, président de l’association Tunisiens citoyens des deux rives (TCDR) au média tunisien Inkyfada. « Désormais, on voit des gens très bien intégrés, qui ont un métier ou sont étudiants, (être sous le coup d’une OQTF)… certains sont là depuis des décennies », a-t-il expliqué.
Un constat confirmé par Clara Meiller, avocate en droit des étrangers et droit d’asile qui assure que ce sont généralement « des jeunes sortis de l’adolescence, des étudiants et des femmes seules » qui se retrouvent sous le coup des OQTF, et non des délinquants, comme aiment dire « certains médias » en France.
Elle explique que plus d’un tiers des OQTF prononcées entre 2019 et 2022 découlent d’un simple refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour.
Sara Kamoun, également avocate spécialisée dans le droit des étrangers en France, estime que le durcissement de la politique migratoire en France, notamment à travers la Loi Darmanin, fait que « désormais, à partir du moment où vous êtes un étranger en France, vous risquez une OQTF ».
Une politique antimigratoire et une procédure déshumanisante
À des mesures de durcissement, comme l’accès des préfectures aux fichiers TAJ, s’ajoutent les procédures dématérialisées qui déshumanisent les demandeurs.
« Tout passe par des plateformes, mais qui est derrière ? Un fonctionnaire, un ordinateur, une secrétaire ? », se demande Vincent Maugendre, avocat et ancien président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).
Faycal Ben Abdallah, président de la TCDR, estime quant à lui que « les préfectures délivrent les OQTF à la va-vite, sans regarder ni le parcours de la personne ni sa situation actuelle ». Il s’agit là surtout des conséquences de dématérialisation du processus de demande des titres de séjour.
Les tribunaux administratifs : « services après-vente des préfectures »
Il y a notamment l’exemple de ce cardiologue réputé en France. Originaire du Maghreb, il a inversé deux contrats de travail lors du renouvellement de son titre de séjour. Conséquence de son erreur ? Une OQTF délivrée directement par sa préfecture.
Pour contester la décision du service de l’État, ce médecin, ainsi que la majorité des personnes sous OQTF, se retrouvent devant les tribunaux administratifs qui « sont devenus les services après-vente des préfectures », estime Vincent Maugendre.
Les recours auprès de ces instances judiciaires payent cependant de moins en moins, en raison notamment de la surcharge à laquelle les juges font face.
Mais même si la procédure paye, les demandeurs se retrouvent tout de même pendant des mois sans titre de séjour, ce qui les condamne à perdre leur travail, loyer et droits sociaux.
